Urteil Kantonsgericht (VD)

CHAMBRE DES RECOURS PENALE

__

Arr?t du 20 avril 2020

__

Composition : M. Perrot, pr?sident

M. Meylan et Mme Byrde, juges

Greffi?re : Mme Vuagniaux

*****

Art. 385 CPP

Statuant sur le recours interjet? le 30 mars 2020 par X.__ contre l'ordonnance de refus de mise en libert? rendue le 30 mars 2020 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la cause no PE19.015396-CPB, la Chambre des recours penale considre :

En fait :

A. a) Une enqu?te penale a ?t? ouverte par le Ministre public de larrondissement de Lausanne ? l?encontre de X.__, n? le [...] 1987, pour incendie intentionnel qualifi?, subsidiairement incendie intentionnel.

Il est en substance reproch? au pr?venu, r?sident de la clinique psychiatrique ...]La M?tairie ? ...]Nyon, davoir, le 3 aoùt 2019, bout? le feu ? sa chambre. Deux des onze personnes intoxiques par la fum?e ont d ätre hospitalises. La chambre et laile du b?timent concernes ont ?t? endommages.

b) Par ordonnance du 7 aoùt 2019, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonn? la dtention provisoire de X.__ pour une dur?e de trois mois, soit au plus tard jusqu’au 3 novembre 2019, en retenant des indices de culpabilit? suffisants ? son encontre et un risque de r?it?ration. La dtention provisoire de X.__ a ?t? prolong?e deux fois, la derni?re fois jusqu'au 3 mai 2020.

c) Dans un rapport du 19 mars 2020, le Prof. [...], psychiatre et psychoth?rapeute FMH, a diagnostiqu? chez X.__ une schizophr?nie paranoùde qui ?voluait depuis longtemps et qui ?tait difficilement accessible aux diff?rentes entreprises th?rapeutiques qui avaient ?t? tentes sans discontinuer depuis 2006. Il a ajout? que cette pathologie ?tait compliqu?e par l'existence d'un grave trouble de la personnalit? de type dyssocial et par une dpendance ? de nombreux produits stup?fiants.

d) X.__ a dpos? trois demandes de mise en libert? les 22 novembre 2019, 15/19 janvier 2020 et 28/30 janvier 2020, lesquelles ont ?t? rejetes par le Tribunal des mesures de contrainte.

B. Le 19 mars 2020, X.__ a dpos? une nouvelle demande de mise en libert?, en faisant valoir que sa lib?ration primait la s?curit? publique et qu'il n'?tait pas un pyromane.

Par ordonnance du 30 mars 2020, le Tribunal des mesures de contrainte a rejet? la demande de lib?ration de la dtention provisoire de X.__ (I), a dit que X.__ ne pourrait pas dposer de nouvelle demande de lib?ration durant un mois ? compter de l'ordonnance (II) et a dit que les frais de la dcision, par 225 fr., suivaient le sort de la cause (III).

C. Le 6 avril 2020, X.__ a adress? un courrier ? la Cour de cans en demandant sa mise en libert?.

Le 14 avril 2020, le Pr?sident de la Chambre des recours penale a envoy? une copie du courrier du 6 avril 2020 de X.__ ? son dfenseur d'office, Me Herv? Dutoit, et l'a inform? que, sauf objection motiv?e et justifi?e de sa part dans les dix jours, il ne serait donn? aucune suite audit courrier.

Le 15 avril 2020, Me Herv? Dutoit a r?pondu que la lettre du 6 avril 2020 de X.__ devait ätre interpr?t?e comme un recours contre l'ordonnance du 30 mars 2020, ? dans des formes qui lui [?taient] propres ?.

En droit :

1.

1.1 Aux termes de l'art. 385 al. 1 CPP (Code de procédure penale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), si le code exige que le recours soit motiv? ? ce qui est le cas en l'esp?ce en vertu de l'art. 396 al. 1 CPP ?, la personne ou l'autorit? qui recourt indique pr?cis?ment les points de la dcision qu'elle attaque (let. a), les motifs qui commandent une autre dcision (let. b) et les moyens de preuve qu'elle invoque (let. c). Conform?ment ? l'art. 385 al. 2 CPP, si le m?moire ne satisfait pas ? ces exigences, l'autorit? de recours le renvoie au recourant pour qu'il le compl?te dans un bref dlai. Si, apr?s expiration de ce dlai suppl?mentaire, le m?moire ne satisfait toujours pas ? ces exigences, l'autorit? de recours n'entre pas en mati?re.

Lart. 385 al. 2, 1re phrase, CPP pr?voit que si le m?moire ne satisfait pas aux exigences mentionnes ? lalina 1, lautorit? de recours le renvoie au recourant pour qu?il le compl?te dans un bref dlai. Cette disposition vise uniquement ? prot?ger le justiciable contre un formalisme excessif de la part de lautorit?. Elle ne permet en revanche pas de suppler un dfaut de motivation. Il est en effet commun?ment admis en procédure que la motivation dun acte de recours doit ätre enti?rement contenue dans lacte de recours lui-m?me. Elle ne saurait ds lors ätre compl?t?e ou corrig?e ult?rieurement, lart. 385 al. 2 CPP ne devant pas ätre appliqu? afin de dtourner la port?e de lart. 89 al. 1 CPP, qui interdit la prolongation des dlais fix?s par la loi et nautorise pas la partie ? compl?ter un acte dpourvu de motivation (TF 1B_232/2017 du 19 juillet 2017 consid. 2.4.3 ; TF 6B_347/2016 du 10 f?vrier 2017 consid. 4.1 ; TF 1B_363/2014 du 7 janvier 2015 consid. 2.1 ; CREP 5 f?vrier 2020/88 ; CREP 26 novembre 2018/914).

1.2 En l'esp?ce, le recourant n'indique pas pr?cis?ment les points de la dcision qu'il conteste ni les moyens qui justifieraient sa lib?ration ou sa lib?ration conditionnelle, se bornant ? affirmer qu'il ne serait ni fou ni pyromane ni schizophrne et ? citer trois articles de loi, par ailleurs sans lien avec le refus de la lib?ration de la dtention provisoire.

Au vu de ce qui pr?c?de, il appara?t que le recours interjet? par X.__ ne satisfait pas aux exigences de forme de l'art. 385 al. 1 CPP. Celui-ci doit par cons?quent ätre dclar? irrecevable.

2. Les frais de la procédure de recours, par 440 fr. (art. 422 al. 1 CPP et 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnit?s en mati?re penale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), seront mis ? la charge du recourant, qui doit ätre considr? comme ayant succomb? (art. 428 al. 1, 2e phrase CPP).

Par ces motifs,

la Chambre des recours penale

prononce :

I. Le recours est irrecevable.

II. Les frais d'arr?t, par 440 fr. (quatre cent quarante francs), sont mis ? la charge de X.__.

III. Larr?t est ex?cutoire.

Le pr?sident : La greffi?re :

Du

Le pr?sent arr?t, dont la r?daction a ?t? approuv?e ? huis clos, est notifi?, par l'envoi d'une copie compl?te, ? :

- Me Herv? Dutoit, avocat (pour X.__),

- Ministre public central,

et communiqu? ? :

- Mme la Pr?sidente du Tribunal des mesures de contrainte,

- M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,

par l?envoi de photocopies.

Le pr?sent arr?t peut faire l'objet d'un recours en mati?re penale devant le Tribunal f?dral au sens des art. 78 ss LTF (loi sur le Tribunal f?dral du 17 juin 2005 ; RS 173.110). Ce recours doit ätre dpos? devant le Tribunal f?dral dans les trente jours qui suivent la notification de l'exp?dition compl?te (art. 100 al. 1 LTF).

La greffi?re :