Jugement Kantonsgericht (VD - Entscheid/2020/301)

Canton:	VD
Numéro de cas:	Entscheid/2020/301

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Chambre des recours pénale

Kantonsgericht Entscheid Entscheid/2020/301 vom 26.03.2020 (VD)

Date:	26.03.2020
Force de loi:	-

Résumé:	Le Tribunal pénal a rejeté le recours de L'avocat X.________ contre la clôture de la procédure par le parquet. L'accusation avait mis fin à L'affaire contre X.________ parce qu'elle n'avait pas trouvé de preuves suffisantes d'un crime. X.__ _ _ _ _ _ _ _ avait fait valoir que L'accusation avait violé ses droits en ne l'interrogeant pas en tant qu'accusé. Le Tribunal pénal a rejeté ce raisonnement, concluant que l'accusation n'avait pas besoin d'interroger X.________ En tant qu'accusé, car elle ne disposait pas de preuves suffisantes d'un crime. Le Tribunal pénal a définitivement clôturé la procédure contre X.________. Résumé Plus Détaillé: Le 26 mars 2020, le Tribunal pénal suisse a rejeté le recours de L'avocat X.________ contre la clôture de la procédure par le ministère public. L'accusation avait mis fin à L'affaire contre X.________ parce qu'elle n'avait pas trouvé de preuves suffisantes d'un crime. X.__ _ _ _ _ _ _ _ avait fait valoir que L'accusation avait violé ses droits en ne l'interrogeant pas en tant qu'accusé. Il avait affirmé que les procureurs auraient dû l'interroger en tant qu'accusé, car ils l'avaient considéré comme un suspect. Le Tribunal pénal a rejeté ce raisonnement, concluant que l'accusation n'avait pas besoin d'interroger X.________ En tant qu'accusé, car elle ne disposait pas de preuves suffisantes d'un crime. Le Tribunal pénal a conclu que L'accusation aurait pu interroger X.________ En tant que suspect, mais n'en avait pas besoin. Le Tribunal pénal a définitivement clôturé la procédure contre X.________.
Règle de droit:	Art. 100 LTF;Art. 135 CPP;Art. 20 CPP;Art. 395 CPP;Art. 396 CPP;Art. 423 CPP;
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

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