Jugement Kantonsgericht (VD - Entscheid/2020/29)

Canton:	VD
Numéro de cas:	Entscheid/2020/29

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Chambre des recours pénale

Kantonsgericht Entscheid Entscheid/2020/29 vom 14.01.2020 (VD)

Date:	14.01.2020
Force de loi:	-

Résumé:	La Chambre des recours pénale a statué sur le recours de P.________ contre L'ordonnance du Tribunal des mesures de contrainte du 30 décembre 2019. Le recours a été rejeté en raison de soupçons concrets et sérieux de violations graves de la Loi sur les stupéfiants. Il a été constaté que la prolongation de la détention provisoire est justifiée en raison du risque de fuite et de récidive. Les alternatives à la détention ont été jugées insuffisantes. Le recours a été rejeté comme non fondé, les frais de 1 ' 210 CHF sont à la charge de P.________. Il a été souligné que cette décision peut faire L'objet d'un recours devant le tribunal fédéral.
Règle de droit:	Art. 212 StPo;Art. 221 StPo;Art. 237 StPo;Art. 385 StPo;Art. 390 StPo;Art. 396 StPo;Art. 428 StPo;
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

Veuillez noter qu'il n'existe aucun droit à l'actualité/exactitude/formatage et/ou à l'exhaustivité et que toute garantie est donc exclue. Vous pouvez commander ou prendre les décisions originales sous le tribunal concerné.

Cliquez ici pour revenir à la Suchmaschine.