Jugement Kantonsgericht (VD - Entscheid/2020/286)

Canton:	VD
Numéro de cas:	Entscheid/2020/286

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Chambre des recours pénale

Kantonsgericht Entscheid Entscheid/2020/286 vom 19.05.2020 (VD)

Date:	19.05.2020
Force de loi:	-

Résumé:	Le tribunal fédéral a annulé une décision du Tribunal cantonal de Vaud qui avait mis fin à une procédure contre trois personnes soupçonnées de trafic de drogue. Les trois personnes avaient accusé le défunt A. B. de leur avoir vendu de la drogue. Cependant, A. B. était décédé au cours de la procédure. Le tribunal fédéral a statué que les trois personnes avaient le droit de participer à l'interrogatoire de témoins qui avaient témoigné contre A. B. Étant donné que ces interrogatoires avaient eu lieu sans les trois personnes, les preuves obtenues n'étaient pas exploitables. Le tribunal fédéral a donc renvoyé la procédure devant le Tribunal cantonal de Vaud afin que l'enquête puisse se poursuivre avec la participation des trois personnes. Résumé Plus Détaillé: A. B. était décédé en 2018. Après sa mort, ses parents et sa sœur A. B., B. B. et C. B. ont conjointement porté plainte contre lui pour trafic de drogue. Ils ont affirmé Qu'A. B. leur avait vendu de la drogue en 2016 et 2017. Le Tribunal cantonal de Vaud a mis fin à la procédure en 2019 car A. B. ne pouvait plus être tenu responsable. Les trois plaignants ont ensuite porté plainte devant le tribunal fédéral. Le tribunal fédéral a approuvé le recours et annulé la décision du Tribunal cantonal. Le tribunal fédéral a statué que les trois plaignants avaient le droit de participer à l'interrogatoire de témoins qui avaient témoigné contre A. B. Étant donné que ces interrogatoires avaient eu lieu sans les trois plaignants, les preuves obtenues n'étaient pas exploitables. Le tribunal fédéral a donc renvoyé la procédure devant le Tribunal cantonal de Vaud afin que l'enquête puisse se poursuivre avec la participation des trois requérants. Mention Spéciale: Dans sa décision, le tribunal fédéral a souligné que le droit de participer à la présentation des preuves est une Garantie importante des droits des accusés. Le tribunal fédéral a également souligné que les droits des accusés doivent être respectés même si l'accusé est décédé. Dans ce cas, les proches de l'accusé ont le droit de participer à la présentation des preuves pour défendre leurs droits.
Règle de droit:	Art. 100 LTF;Art. 147 CPP;Art. 319 CPP;Art. 382 CPP;Art. 393 CPP;Art. 428 CPP;
Référence BGE :	-
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