| Canton: | VD |
| Numéro de cas: | Entscheid/2020/280 |
| Instance: | Kantonsgericht |
| Département: | Chambre des recours pénale |
| Date: | 28.04.2020 |
| Force de loi: | - |
| Résumé: | La Chambre des recours pénaux a statué le 28 avril 2020 sur un recours de A. H. contre une décision du parquet central concernant la séparation des procédures pénales. A. H. a été accusé d'avoir tenté de tuer sa femme séparée et d'avoir commis d'autres infractions le 11 août 2019. Des accusations ont également été portées contre les fils de sa femme. Le parquet a ordonné la séparation des procédures, ce que A. H. a contesté. Le recours a été rejeté, la décision attaquée confirmée et les frais de justice de 660 CHF ainsi que les frais D'avocat ont été fixés. |
| Règle de droit: | Art. 100 LTF;Art. 29 CPP;Art. 30 CPP;Art. 382 CPP;Art. 385 CPP;Art. 396 CPP;Art. 428 CPP; |
| Référence BGE : | - |
| Commentaire: |
Veuillez noter qu'il n'existe aucun droit à l'actualité/exactitude/formatage et/ou à l'exhaustivité et que toute garantie est donc exclue. Vous pouvez commander ou prendre les décisions originales sous le tribunal concerné.
Cliquez ici pour revenir à la Suchmaschine.