Jugement Kantonsgericht (VD - Entscheid/2020/275)

Canton:	VD
Numéro de cas:	Entscheid/2020/275

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Chambre des recours pénale

Kantonsgericht Entscheid Entscheid/2020/275 vom 03.04.2020 (VD)

Date:	03.04.2020
Force de loi:	-

Résumé:	Résumé En Cinq Phrases: Le 3 avril 2020, la Chambre des Recours pénale des cantons de Vaud a annulé L'arrêt du Tribunal de police de larrondissement de la Broye et du Nord vaudois du 28 janvier 2020. L'accusé Q. _ _ _ _ _ _ _ _ avait été reconnu coupable d'avoir enfreint la Loi sur la circulation routière parce qu'il voyageait à une vitesse excessive dans une zone de vitesse 30. La Chambre des Recours pénale a conclu que les preuves de la culpabilité de l'accusé étaient insuffisantes. Résumé Détaillé: Q. _ _ _ _ _ _ _ _ a été condamné par le Tribunal de police de larrondissement de la Broye et du Nord vaudois pour violation de la Loi sur la circulation routière. Il avait voyagé à une vitesse excessive dans une zone de rythme 30. Le Tribunal de police de larrondissement de la Broye et du Nord vaudois a infligé une amende de CHF 1000 et une privation de permis de conduire pendant trois mois. Q.__ _ _ _ _ _ _ a fait appel de la décision. La Chambre des Recours pénale a conclu que les preuves de la culpabilité de l'accusé étaient insuffisantes. Le Tribunal de police de larrondissement de la Broye et du Nord vaudois s'était appuyé sur le témoignage d'un policier qui avait mesuré l'accusé à une vitesse excessive. Cependant, la Chambre des Recours pénale a conclu que le témoignage du policier n'était pas crédible. La Chambre des Recours pénale a annulé L'arrêt du Tribunal de police de larrondissement de la Broye et du Nord vaudois et a renvoyé l'affaire devant le Tribunal de police de larrondissement de la Broye et du Nord vaudois pour réexamen. Explications sur les cinq phrases: Première phrase: indication de la date, du tribunal et de la décision. Deuxième phrase: indication de L'issue de la procédure. Troisième phrase: présentation de L'acte faisant l'objet de la procédure. Quatrième phrase: présentation de la décision de la Chambre des Recours pénale. Cinquième phrase: indication des conséquences de la décision.
Règle de droit:	Art. 100 LTF;Art. 353 CPP;Art. 354 CPP;Art. 356 CPP;Art. 382 CPP;Art. 385 CPP;Art. 390 CPP;Art. 396 CPP;Art. 422 CPP;Art. 85 CPP;Art. 89 CPP;Art. 90 CPP;Art. 91 CPP;
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

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