Jugement Kantonsgericht (VD - Entscheid/2020/273)

Canton:	VD
Numéro de cas:	Entscheid/2020/273

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Chambre des recours pénale

Kantonsgericht Entscheid Entscheid/2020/273 vom 20.03.2020 (VD)

Date:	20.03.2020
Force de loi:	-

Résumé:	R.________ a intenté une action en justice contre le personnel médical des Hôpitaux de N.________ et de la Clinique de D._ _ _ _ _ _ _ _ pour faute médicale, torture et tentative de meurtre. Le procès a été rejeté par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, car aucune preuve d'un comportement punissable n'a été trouvée. R._ _ _ _ _ _ _ _ a fait appel de cette décision et a demandé une enquête pénale. L'appel a été rejeté par la Chambre des recours pénale car il n'y avait aucun signe d'infraction. Les frais de la procédure D'appel de 660 CHF ont été imposés à R.________.
Règle de droit:	Art. 310 StPo;Art. 390 StPo;Art. 428 StPo;
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

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