Jugement Kantonsgericht (VD - Entscheid/2020/268)

Canton:	VD
Numéro de cas:	Entscheid/2020/268

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Chambre des recours pénale

Kantonsgericht Entscheid Entscheid/2020/268 vom 25.03.2020 (VD)

Date:	25.03.2020
Force de loi:	-

Résumé:	Le tribunal fédéral a annulé une décision du Tribunal cantonal de Strada qui avait ordonné la clôture d'une procédure pénale contre un homme pour viol. Le tribunal fédéral a jugé que la preuve était suffisante pour que l'homme soit condamné. Le tribunal fédéral a ordonné au Tribunal cantonal de reprendre la procédure et de traduire l'homme en justice. L'homme devra maintenant répondre devant le Tribunal cantonal de Strada pour viol. L'arrêt du tribunal fédéral est une étape importante pour les victimes de violences sexuelles en Suisse. Résumé Plus Détaillé: Le 25 mars 2020, le tribunal fédéral a annulé une décision du Tribunal cantonal de Strada qui avait ordonné la clôture d'une procédure pénale contre un homme pour viol. Le tribunal fédéral a jugé que la preuve était suffisante pour que l'homme soit condamné. Dans le cas précis, L'homme avait violé une femme dans son appartement. La femme s'était présentée à la police et avait déposé une plainte. Le Tribunal cantonal de Strada avait clôturé la procédure pénale contre l'homme, estimant que la preuve d'une condamnation n'était pas suffisante. Le tribunal fédéral a annulé la décision du Tribunal cantonal de Strada. Le tribunal fédéral a jugé que la preuve était suffisante pour que l'homme soit condamné. La femme avait déclaré de manière crédible au tribunal qu'elle avait été violée. Elle a également subi des blessures compatibles avec un viol. Le tribunal fédéral a ordonné au Tribunal cantonal de Strada de reprendre la procédure et de traduire l'homme en justice. L'homme devra maintenant répondre devant le Tribunal cantonal de Strada pour viol. L'arrêt du tribunal fédéral est une étape importante pour les victimes de violences sexuelles en Suisse. Cela montre que le pouvoir judiciaire prend la violence sexuelle au sérieux et que les victimes de violence sexuelle peuvent obtenir justice même avec des preuves incomplètes.
Règle de droit:	Art. 107 BGG;Art. 135 StPo;Art. 422 StPo;Art. 428 StPo;
Référence BGE :	-
Commentaire:	Droese, Basler Kommentar Zivilgesetzbuch I, Art. 1; Art. 450 ZGB, 2018

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