Jugement Kantonsgericht (VD - Entscheid/2020/258)

Canton:	VD
Numéro de cas:	Entscheid/2020/258

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Chambre des recours pénale

Kantonsgericht Entscheid Entscheid/2020/258 vom 25.03.2020 (VD)

Date:	25.03.2020
Force de loi:	-

Résumé:	Un avis D'expert a été obtenu dans le cadre d'une affaire pénale contre une sage-femme.La sage-femme s'est opposée à l'utilisation de l'avis, affirmant qu'il avait été mal rédigé. Le tribunal a rejeté l'appel. Le tribunal a conclu que l'avis D'expert avait été rédigé par une équipe qualifiée et que les règles juridiques applicables avaient été respectées. La sage-femme doit supporter les frais de justice.
Règle de droit:	Art. 100 LTF;Art. 140 CPP;Art. 141 CPP;Art. 147 CPP;Art. 184 CPP;Art. 185 CPP;Art. 187 CPP;Art. 188 CPP;Art. 3 CPP;Art. 382 CPP;Art. 385 CPP;Art. 390 CPP;Art. 396 CPP;Art. 428 CPP;
Référence BGE :	-
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