Jugement Kantonsgericht (VD - Entscheid/2020/255)

Canton:	VD
Numéro de cas:	Entscheid/2020/255

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Chambre des recours pénale

Kantonsgericht Entscheid Entscheid/2020/255 vom 08.04.2020 (VD)

Date:	08.04.2020
Force de loi:	-

Résumé:	Le tribunal fédéral a statué que la détention de V.________ n'était pas justifiée. V._ _ _ _ _ _ _ _ avait été arrêté pour suspicion de trafic de drogue. Le tribunal fédéral a estimé que la preuve d'une condamnation n'était pas suffisante. V._ _ _ _ _ _ _ _ a donc été acquitté et libéré de prison. Cette décision est une victoire importante pour les droits des prévenus en Suisse. Résumé Plus Détaillé V._ _ _ _ _ _ _ _ avait été arrêté le 3 mars 2020, soupçonné de trafic de drogue. Le Tribunal des mesures de contrainte (TMC) avait ordonné le même jour que V.________ reste en détention provisoire. V.__ _ _ _ _ _ _ a formé un recours contre cette décision. Le tribunal fédéral a approuvé le recours de V._ _ _ _ _ _ _ _ et a annulé l'ordonnance de détention. Le tribunal a estimé que la preuve de la condamnation de V.________ n'était pas suffisante. V._ _ _ _ _ _ _ _ a donc été acquitté et libéré de prison. Cette décision est une victoire importante pour les droits des prévenus en Suisse. Le tribunal a précisé que la détention n'est autorisée qu'en dernier recours et que la preuve de la condamnation doit être suffisante avant qu'un accusé ne puisse être placé en détention.
Règle de droit:	Art. 396 StPo;Art. 50 VwVG;Art. 80 LEI;
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

Veuillez noter qu'il n'existe aucun droit à l'actualité/exactitude/formatage et/ou à l'exhaustivité et que toute garantie est donc exclue. Vous pouvez commander ou prendre les décisions originales sous le tribunal concerné.

Cliquez ici pour revenir à la Suchmaschine.