Jugement Kantonsgericht (VD - Entscheid/2020/247)

Canton:	VD
Numéro de cas:	Entscheid/2020/247

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Chambre des recours pénale

Kantonsgericht Entscheid Entscheid/2020/247 vom 23.03.2020 (VD)

Date:	23.03.2020
Force de loi:	-

Résumé:	Y.__ _ _ _ _ _ _ et I._ _ _ _ _ _ _ _ ont eu une histoire d'amour. Y.________ a menacé I._______ _ _ de publier une photo intime. I. _ _ _ _ _ _ _ _ plainte déposée pour coercition. Le Tribunal pénal a inclus la procédure. La Cour supérieure a annulé le verdict et renvoyé l'affaire devant le Tribunal pénal. Résumé Plus Détaillé: Y.__ _ _ _ _ _ _ et I._ _ _ _ _ _ _ _ étaient en couple depuis plusieurs années. En novembre 2019, Y.________ I.________ a menacé de publier une photo intime d'elle si elle ne mettait pas fin à la relation. I. _ _ _ _ _ _ _ _ plainte déposée pour coercition. Le Tribunal pénal du canton de Vaud a inclus la procédure car il ne voyait pas suffisamment de preuves de coercition. Y.__ _ _ _ _ _ _ a fait appel. La Chambre des recours pénale a annulé le jugement et renvoyé l'affaire devant le Tribunal pénal. La Cour supérieure a justifié sa décision par le fait que la menace de Y.________ était de nature à affecter de manière significative I._________. Le Tribunal pénal va maintenant se prononcer sur l'affaire.
Règle de droit:	Art. 100 LTF;Art. 113 CPP;Art. 310 CPP;Art. 382 CPP;Art. 383 CPP;Art. 385 CPP;Art. 390 CPP;Art. 396 CPP;Art. 422 CPP;Art. 428 CPP;Art. 429 CPP;
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

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