Urteil Kantonsgericht (VD)

CHAMBRE DES RECOURS PENALE

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Arr?t du 24 mars 2020

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Composition : M. Kaltenrieder, juge unique

Greffier : M. Magnin

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Art. 426 al. 2 et 430 al. 1 let. a CPP

Statuant sur le recours interjet? le 6 mars 2020 par W.__ et R.__ contre l?ordonnance de classement rendue le 24 f?vrier 2020 par le Ministre public cantonal Strada dans la cause n? PE16.004530-ASW, le juge unique de la Chambre des recours penale considre :

En fait :

A. a) Le 9 juin 2009, T.__ et W.__, pour le compte de R.__ ? dont il est ladministrateur unique ?, notamment, ont sign? un contrat de partenariat (cration dune soci?t? simple) (P. 5/2). Le 3 mai 2010, ? la suite du retrait dun autre co-contractant, T.__, pour le compte de [...], et W.__, toujours pour le compte de R.__, ont sign? un nouveau contrat de partenariat (P. 5/3). Le 23 octobre 2015, W.__ a r?sili? de mani?re unilat?rale le contrat de partenariat qui le liait ? T.__ (P. 5/6). Le 4 dcembre 2015, celui-ci a consult? les comptes et les pi?ces comptables de la soci?t? simple.

b) Le 3 mars 2016, T.__ a dpos? plainte contre W.__ et contre la soci?t? R.__ pour abus de confiance, escroquerie et gestion dloyale notamment (P. 4). Il reprochait ? W.__ davoir commis des malversations dans le cadre de la gestion de la soci?t? simple, notamment en noyant les op?rations de comptabilit? de cette soci?t? dans celles de R.__, diminuant ainsi le b?n?fice qui devait ätre partag? entre les parties.

c) Le 9 mars 2016, T.__ a fait notifier ? W.__ un commandement de payer pour un montant de 635'141 fr., avec int?r?ts ? 5% lan ds le 9 juin 2009 (P. 6, annexe).

Le 16 mars 2016, T.__ a fait notifier un second commandement de payer dun montant identique ? R.__.

W.__ et R.__ ont fait opposition ? ces commandements de payer.

d) 26 mai 2016, W.__, ainsi que R.__, ont ? leur tour dpos? plainte contre T.__ pour dnonciation calomnieuse, ainsi que pour tentative de contrainte, en lien avec la notification des commandements de payer pr?cit?s. Ils ont demand ? participer ? la procédure penale comme demandeurs au civil et au penal (P. 8).

e) Le 25 juillet 2016, le Ministre public a saisi la police, respectivement lanalyste financier rattach? ? la division ?conomique du Ministre public central, afin danalyser la comptabilit? de la soci?t? simple cr??e en 2009.

Le 24 avril 2017, le Ministre public central, par linterm?diaire de son analyste financier, a dpos? son rapport (P. 19/1). Il est parvenu aux conclusions suivantes : ? La comptabilit? de la soci?t? R.__ semble avoir ?t? tenue correctement a priori, sous r?serve des remarques de faites (sic) sous chiffre 6 sur la forme. Par contre, la non tenue dune comptabilit? s?par?e pour la soci?t? simple, soit le fait que les ?critures la concernant soient noyes dans la pr?cdente, laisse perplexe et rend les contrles difficiles. En effet, le choix des ?critures slectionnes comme relevant de la soci?t? simple (mise en ?vidence en jaune dans le grand livre) rel?ve uniquement de W.__ et il nous est impossible de valider ou dinvalider lesdits choix. Dautre part, comme dj? dit, il est tr?s difficile, voire impossible de r?concilier les dcomptes annexes fournis et les versements effectu?s avec la comptabilit? de R.__. Nous ignorons quel regard T.__ avait l?opportunit? de jeter sur la comptabilit? et les diff?rentes annexes de celle-ci. A notre sens, en tant quassoci?, il aurait d y avoir acc?s. Finalement, la diff?rence entre les montants effectivement reus par T.__ et le manco qu?il revendique dans sa plainte nous semble importante et nous nous interrogeons sur la tardivet? de sa raction. En derni?re remarque, nous devons constater qu?il ne nous est pas possible apr?s analyse compl?te des ?l?ments 2010 ? disposition de certifier si les dcomptes ?tablis par W.__ sont corrects et s?il a commis une malversation dans la gestion de R.__ respectivement dans celle de la soci?t? simple ?.

f) Par ordonnance du 1er f?vrier 2019, le Ministre public cantonal Strada a ordonn? le classement de la procédure penale dirig?e contre W.__ pour abus de confiance, escroquerie, gestion dloyale et inobservation des prescriptions l?gales sur la comptabilit?, a ordonn? le classement de la procédure penale dirig?e contre T.__ pour dnonciation calomnieuse, a allou? ? W.__ une indemnit? de 4'038 fr. 70 pour les dpenses occasionnes par l?exercice raisonnable de ses droits de procédure, a rejet? la demande de T.__ tendant ? l?octroi dune indemnit? au sens des art. 429 et 433 CPP (Code de procédure penale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) et a laiss? les frais de la procédure, par quatre cinqui?mes, soit 1'400 fr., ? la charge de l?Etat.

Par ordonnance du 13 f?vrier 2019, le Ministre public a condamner W.__ pour inobservation des prescriptions l?gales sur la comptabilit? ? une amende de 500 fr., convertible en 5 jours de peine privative de libert? de substitution en cas de non-paiement fautif. Il a mis les frais de la procédure, par un cinqui?me, soit 285 fr., ? la charge du condamner.

Concernant linfraction dinobservation des prescriptions l?gales sur la comptabilit?, le Procureur a, dans ses ordonnances, retenu que les faits remontant aux annes 2009 ? 2014 ?taient prescrits et qu?ils devaient donc faire l?objet dun classement de la procédure. Il a nanmoins condamner W.__ pour cette contravention pour les faits qui se sont droul?s durant lann?e 2015. Sagissant des effets accessoires de la procédure, le Ministre public a, dans son ordonnance de classement, relev? que le pr?nomm? avait droit ? une indemnit? au sens de lart. 429 al. 1 let. a CPP rduite dun cinqui?me, les frais de la procédure ?tant rduits dans la m?me proportion. Selon le Ministre public, le cinqui?me des frais de procédure a ?t? mis ? la charge de W.__ dans le cadre de l?ordonnance penale, le solde des frais de procédure ayant ?t? laiss? ? la charge de l?Etat dans le cadre de l?ordonnance de classement.

Le 25 f?vrier 2019, W.__ a form? opposition ? l?ordonnance penale.

g) Par arr?t du 8 avril 2019, la Chambre des recours penale du Tribunal cantonal a partiellement admis le recours form? par W.__ contre l?ordonnance de classement du 1er f?vrier 2019. Il a annul? cette ordonnance en tant quelle ordonnait implicitement le classement de la procédure penale dirig?e contre T.__ pour tentative de contrainte. Elle la confirm?e pour le surplus.

h) Le 28 janvier 2020, le Ministre public a inscrit au proc?s-verbal des op?rations la mention suivante : ? A la demande du procureur, Me C?dric Aguet, au nom et pour le compte de son client, indique renoncer ? l?envoi dun avis de prochaine cl?ture ?.

i) Par ordonnance penale du 24 f?vrier 2020, le Ministre public a condamner T.__ pour tentative de contrainte ? une peine p?cuniaire de 100 jours-amende, la valeur du jour-amende ?tant fix?e ? 50 fr., avec sursis pendant deux ans, ainsi qu?? une amende de 1'000 fr., convertible en 20 jours de peine privative de libert? de substitution en cas dabsence fautive de paiement.

B. Par ordonnance du 24 f?vrier 2020 ? rectifi?e le 9 mars 2020 ?, le Ministre public a ordonn? le classement de la procédure penale dirig?e contre W.__ pour inobservation des prescriptions l?gales sur la comptabilit? (I), a statu? sur le sort des objets s?questr?s (II), a dit qu?il n?y avait pas lieu doctroyer ? W.__ une indemnit? au sens de lart. 429 CPP (III) et a mis les frais de procédure, par 285 fr., ? la charge de ce dernier (VI).

Le Procureur a relev? que les faits remontant ? lann?e 2015 ?taient dsormais ?galement prescrits, de sorte qu?il convenait de mettre fin ? laction penale. Sagissant des effets accessoires du classement, il a considr? que le pr?venu avait, par son comportement civilement r?pr?hensible, donn? lieu ? l?ouverture de la procédure, si bien qu?il fallait mettre une partie des frais, par un cinqui?me, ? sa charge. Enfin, le Procureur a indiqu? que W.__ navait requis aucune indemnit? au sens de lart. 429 al. 1 let. a CPP pour ce pan du dossier et qu?il n?y avait donc pas lieu de lui en allouer une.

C. Par acte du 6 mars 2020, W.__ a recouru aupr?s de la Chambre des recours penale contre cette ordonnance, en concluant, sous suite de frais et dpens, ? sa r?forme en ce sens qu?une indemnit? au sens de lart. 429 CPP dun montant de 1'009 fr. 65 lui est allou?e et que l?entier des frais de procédure est laiss? ? la charge de l?Etat.

Le 18 mars 2020, le Ministre public a dpos? des dterminations et a conclu au rejet du recours.

Le 23 mars 2020, lautorit? de cans a transmis ces dterminations ? W.__.

En droit :

1.

1.1 Interjet? en temps utile contre une ordonnance de classement rendue par le Ministre public (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP [Code de procédure penale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), par une partie qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours de W.__ est recevable.

1.2 Ds lors que le recours porte uniquement sur les cons?quences ?conomiques accessoires dune dcision de classement et que le montant litigieux est inf?rieur ? 5'000 fr. (art. 395 let. b CPP), il rel?ve de la comp?tence dun membre de la Chambre des recours penale du Tribunal cantonal statuant comme juge unique (art. 13 al. 2 LVCPP [Loi d'organisation judiciaire du 12 dcembre 1979 ; BLV 173.01]).

2.

2.1 Le recourant reproche au Ministre public davoir mis les frais de procédure ? sa charge et davoir ainsi, en violation du principe de la prsomption dinnocence, trouv? un moyen de lui infliger une sorte de sanction penale. Il rel?ve qu?il a toujours ni? avoir viol? un quelconque devoir lui incombant de par sa fonction dadministrateur, encore moins en omettant de tenir une comptabilit? r?guli?re, et quaucun ?l?ment ne permettrait de retenir la moindre responsabilit? civile de sa part.

Le recourant reproche ?galement au Ministre public davoir refus de lui allouer une indemnit? fonde sur lart. 429 CPP. A cet ?gard, il invoque une violation de son droit dätre entendu et le dni de justice. Il fait valoir que, par courrier du 5 octobre 2018, il avait sollicit? l?octroi dune telle indemnit? et que celle-ci portait sur l?entier de la procédure penale, et non seulement le volet de l?enqu?te ayant fait l?objet de l?ordonnance de classement du 1er f?vrier 2019.

2.2

2.2.1 Selon l'art. 426 al. 2 CPP, lorsque la procédure fait l'objet d'une ordonnance de classement ou que le pr?venu est acquitt?, tout ou partie des frais de procédure peuvent ätre mis ? sa charge s'il a, de mani?re illicite et fautive, provoqu? l'ouverture de la procédure ou rendu plus difficile sa conduite.

La condamnation d'un pr?venu acquitt? ? supporter tout ou partie des frais doit respecter la prsomption d'innocence, consacr?e par les art. 32 al. 1 Cst. (Constitution f?drale de la Conf?dration suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) et 6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l?homme et des libert?s fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101). Celle-ci interdit de rendre une dcision dfavorable au pr?venu lib?r? en laissant entendre que ce dernier serait nanmoins coupable des infractions qui lui ?taient reproches. (ATF 144 IV 202 consid. 2.2 et les arr?ts cit?s ; TF 6B_886/2018 du 31 octobre 2018 consid. 2.1.1). En outre, le juge doit fonder sa dcision sur des faits incontest?s ou dj? clairement ?tablis (ATF 112 Ia 371 consid. 2a ; TF 6B_87/2012 du 27 avril 2012 consid. 1.2). Une condamnation aux frais n'est ainsi admissible que si le pr?venu a provoqu? l'ouverture de la procédure penale dirig?e contre lui ou s'il en a entrav? le cours. A cet ?gard, seul entre en ligne de compte un comportement fautif et contraire ? une r?gle juridique, qui soit en relation de causalit? avec les frais imput?s (ATF 144 IV 202 consid. 2.2 et les arr?ts cit?s ; TF 6B_886/2018 du 31 octobre 2018 consid. 2.1.1). La relation de causalit? est ralis?e lorsque, selon le cours ordinaire des choses et l'exp?rience de la vie, le comportement de la personne concern?e ?tait de nature ? provoquer l'ouverture de la procédure penale et le dommage ou les frais que celle-ci a entra?n?s (TF 6B_1183/2017 du 24 avril 2018 consid. 2.1 et les r?f?rences cites).

Pour dterminer si le comportement en cause est propre ? justifier l'imputation des frais, le juge peut prendre en considration toute norme de comportement ?crite ou non ?crite r?sultant de l'ordre juridique suisse pris dans son ensemble, dans le sens d'une application par analogie des principes dcoulant de l'art. 41 CO (Code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220). Le fait reproch? doit constituer une violation claire de la norme de comportement (ATF 144 IV 202 consid. 2.2 ; TF 6B_886/2018 du 31 octobre 2018 consid. 2.1.1). Le fait de violer diverses normes juridiques en mati?re de soci?t?s anonymes constitue un comportement illicite (Fontana, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [?d.], Commentaire romand, Code de procédure penale suisse, 2e ?d., Biele 2019, n. 2 ad art. 426 CPP et larr?t cit?). Une condamnation aux frais ne peut se justifier que si, en raison du comportement illicite du pr?venu, l'autorit? ?tait l?gitimement en droit d'ouvrir une enqu?te. Elle est en tout cas exclue lorsque l'autorit? est intervenue par exc?s de zle, ensuite d'une mauvaise analyse de la situation ou par pr?cipitation ; la mise des frais ? la charge du pr?venu en cas d'acquittement ou de classement de la procédure doit en effet rester l'exception (ATF 144 IV 202 consid. 2.2 ; TF 6B_886/2018 du 31 octobre 2018 consid. 2.1.1).

2.2.2 En vertu de l'art. 430 al. 1 let. a CPP, l'autorit? penale peut rduire ou refuser l'indemnit? ou la r?paration du tort moral lorsque le pr?venu a provoqu? illicitement et fautivement l'ouverture de la procédure ou a rendu plus difficile la conduite de celle-ci. L'art. 430 al. 1 let. a CPP est le pendant de l'art. 426 al. 2 CPP en mati?re de frais. Une mise ? charge des frais selon l'art. 426 al. 1 et 2 CPP exclut en principe le droit ? une indemnisation. La question de l'indemnisation doit ätre tranch?e apr?s la question des frais. Dans cette mesure, la dcision sur les frais pr?juge de la question de l'indemnisation. Il en r?sulte qu'en cas de condamnation aux frais, il n'y a pas lieu d'octroyer de dpens ou de r?parer le tort moral (ATF 137 IV 352 consid. 2.4.2 ; TF 6B_548/2018 du 18 juillet 2018 consid. 1.1.2). Lorsque la condamnation aux frais n'est que partielle, la rduction de l'indemnit? devrait s'op?rer dans la m?me mesure (TF 6B_548/2018 du 18 juillet 2018 consid. 1.1.2 et les arr?ts cit?s). En revanche, si l'Etat supporte les frais de la procédure penale, le pr?venu dispose d'un droit ? une indemnit? pour ses frais de dfense et son dommage ?conomique ou ? la r?paration de son tort moral selon l'art. 429 CPP ; dans ce cas, il ne peut ätre drog? au principe du droit ? l'indemnisation qu'? titre exceptionnel (ATF 137 IV 352 consid. 2.4.2 ; TF 6B_548/2018 du 18 juillet 2018 consid. 1.1.2 et larr?t cit?).

2.3

2.3.1 En lesp?ce, le recourant na ?t? lib?r? de linfraction dinobservation des prescriptions l?gales sur la comptabilit? qu?en raison de la prescription, et non pas parce que les conditions de cette contravention n??taient pas ralises. Dans ce cadre, il ?tait reproch? ? lint?ress? de ne pas avoir tenu, entre le 1er janvier et le 30 dcembre 2015, en sa qualité dadministrateur de R.__, de comptabilit? s?par?e pour la soci?t? simple qu?il avait cr??e avec T.__, notamment, et de lavoir int?gr?e dans la comptabilit? de la soci?t? pr?cit?e. Or, en adoptant un tel comportement, W.__ a manifestement contrevenu ? ses obligations de tenir une comptabilit? r?guli?re au sens de lart. 957 CO. Le pr?nomm?e soutient sur ce point qu?il naurait pas engag? sa responsabilit? civile parce qu?il naurait commis aucun dommage. Cependant, cela n?y change rien, la survenance dun dommage n??tant en l?occurrence pas dterminante (cf. en ce sens TF 6B_20/2017 du 6 septembre 2017 consid. 7.3). Ainsi, en agissant comme il la fait, le recourant a adopt? un comportement illicite et fautif sur le plan civil. En outre, ce comportement a donn? lieu ? l?ouverture de la procédure penale, ds lors que T.__ a dpos? plainte parce qu?il narrivait pas identifier les pertes et profits ralis?s par la soci?t? simple qu?il avait cr??e avec le recourant (P. 4, p. 7ss).

Dans ces conditions, cest ? juste titre que le Ministre public a dcid de mettre les frais de procédure de l?ordonnance de classement du 24 f?vrier 2020 ? sa charge. A cet ?gard, on rel?ve que la r?partition op?r?e par le Procureur, non contest?e en tant que telle par le recourant, ne pr?te pas le flanc ? la critique.

2.3.2 Dans l?ordonnance attaqu?e, le Ministre public a refus dallouer une indemnit? au sens de lart. 429 CPP au motif que le recourant n?en navait sollicit? aucune. Or, comme la relev? lint?ress? dans son recours, le Procureur ne peut ätre suivi sur ce point. En effet, dans son ordonnance de classement du 1er f?vrier 2019, le Ministre public avait implicitement considr? que le recourant avait sollicit? une indemnit? au sens de lart. 429 CPP pour l?ensemble de la procédure, y compris sagissant de la contravention dinobservation des prescriptions l?gales sur la comptabilit?, ds lors que, dans cette ordonnance, il avait express?ment indiqu? que cette indemnit? devait ätre rduite ? hauteur dun cinqui?me pour tenir compte de sa condamnation pour ce chef daccusation.

Cela ?tant, dans la mesure où, pour les motifs dvelopp?s ci-dessus, les frais de la procédure doivent ätre mis ? la charge du recourant sur ce point, celui-ci na pas droit, selon lart. 430 al. 1 let. a CPP et la jurisprudence y relative, ? lallocation dune indemnit? au sens de lart. 429 al. 1 let. a CPP.

Ainsi, par substitution de motifs, l?ordonnance attaqu?e doit ?galement ätre confirm?e sur ce point.

3. Il r?sulte de ce qui pr?c?de que le recours, mal fond, doit ätre rejet? et l?ordonnance attaqu?e confirm?e.

Les frais de la procédure de recours, constitu?s du seul ?molument darr?t, par 900 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais judiciaires de procédure et indemnit?s en mati?re penale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis ? la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).

Par ces motifs,

le juge unique

prononce :

I. Le recours est rejet?.

II. L?ordonnance du 24 f?vrier 2020 est confirm?e.

III. Les frais darr?t, par 900 fr. (neuf cents francs), sont mis ? la charge de W.__.

IV. Larr?t est ex?cutoire.

Le juge unique : Le greffier :

Du

Le pr?sent arr?t, dont la r?daction a ?t? approuv?e ? huis clos, est notifi?, par l'envoi d'une copie compl?te, ? :

- Me C?dric Aguet, avocat (pour W.__),

- M. T.__,

- Ministre public central,

et communiqu? ? :

- M. le Procureur cantonal Strada,

par l?envoi de photocopies.

Le pr?sent arr?t peut faire l'objet d'un recours en mati?re penale devant le Tribunal f?dral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal f?dral ; RS 173.110). Ce recours doit ätre dpos? devant le Tribunal f?dral dans les trente jours qui suivent la notification de l'exp?dition compl?te (art. 100 al. 1 LTF).

Le greffier :