Jugement Kantonsgericht (VD - Entscheid/2020/228)

Canton:	VD
Numéro de cas:	Entscheid/2020/228

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Chambre des recours pénale

Kantonsgericht Entscheid Entscheid/2020/228 vom 17.03.2020 (VD)

Date:	17.03.2020
Force de loi:	-

Résumé:	1. D., un mineur, aurait été abusé sexuellement par un ADULTE. 2. L'accusation a porté plainte, mais le tribunal pour mineurs a mis fin à la procédure. 3. D. a fait appel de la clôture de la procédure. La Cour de Cassation a annulé la décision du tribunal pour mineurs et renvoyé la procédure devant le tribunal pour mineurs. 5. Le tribunal pour mineurs doit maintenant statuer à nouveau sur L'accusation. Résumé Plus Détaillé: Le 28 mars 2019, [...], le représentant légal de d, dépose une plainte pénale contre un adulte pour abus sexuel sur mineur. Le parquet a ensuite porté plainte. Le tribunal pour mineurs a clôturé la procédure le 27 août 2019. Le raisonnement était que la preuve N'était pas suffisante pour obtenir une condamnation. D. a fait appel de la clôture de la procédure. La Cour de Cassation a annulé la décision du tribunal pour mineurs le 17 mars 2020 et renvoyé la procédure devant le tribunal pour mineurs. La Cour de Cassation a décidé que le tribunal pour mineurs devait réexaminer la preuve. En particulier, le tribunal doit tenir compte du fait que D. est un mineur et qu'il aurait été maltraité par un ADULTE. Le tribunal pour mineurs doit à nouveau statuer sur l'accusation.
Règle de droit:	Art. 16 ZGB;Art. 19 ZGB;Art. 3 CPM;Art. 310 StPo;Art. 319 StPo;Art. 322 StPo;Art. 390 StPo;Art. 393 StPo;Art. 396 StPo;Art. 428 StPo;
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

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