Jugement Kantonsgericht (VD - Entscheid/2020/218)

Canton:	VD
Numéro de cas:	Entscheid/2020/218

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Chambre des recours pénale

Kantonsgericht Entscheid Entscheid/2020/218 vom 11.03.2020 (VD)

Date:	11.03.2020
Force de loi:	-

Résumé:	U._ _ _ _ _ _ _ _ a été inculpé le 13 février 2018 de diffamation et de menaces contre K.________. Le 8 mars 2018, le Ministère public de larrondissement de Lausanne a rendu une ordonnance de disjonction visant à enquêter séparément sur les deux chefs d'accusation. U.__ _ _ _ _ _ _ a fait appel de cette décision. La Chambre des recours pénale a accueilli le recours et a annulé l'ordonnance de disjonction. Les deux chefs d'accusation sont maintenant entendus ensemble. Explication: Les deux premières phrases résument les faits de l'affaire. U._ _ _ _ _ _ _ _ a été accusé de diffamation et de menace contre K.________. Dans les deux phrases suivantes, le déroulement de la procédure est présenté. Le Ministère public a émis une ordonnance de disjonction qui visait à enquêter séparément sur les deux chefs d'accusation. U.__ _ _ _ _ _ _ a fait appel de cette décision. La dernière phrase résume L'arrêt de la Chambre des recours pénale. La Chambre des recours a accueilli le recours et a annulé l'ordonnance de disjonction. Les deux chefs d'accusation sont maintenant entendus ensemble. Plus De Détails: U._______ _ avait réprimandé et menacé K.________ _ Dans un e-Mail. La Chambre des recours pénale a estimé que les deux chefs d'accusation étaient étroitement liés et devaient donc être entendus ensemble.
Règle de droit:	Art. 29 StPo;Art. 3 StPo;Art. 30 StPo;Art. 393 StPo;Art. 396 StPo;Art. 422 StPo;Art. 428 StPo;
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

Veuillez noter qu'il n'existe aucun droit à l'actualité/exactitude/formatage et/ou à l'exhaustivité et que toute garantie est donc exclue. Vous pouvez commander ou prendre les décisions originales sous le tribunal concerné.

Cliquez ici pour revenir à la Suchmaschine.