Jugement Kantonsgericht (VD - Entscheid/2020/217)

Canton:	VD
Numéro de cas:	Entscheid/2020/217

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Chambre des recours pénale

Kantonsgericht Entscheid Entscheid/2020/217 vom 17.03.2020 (VD)

Date:	17.03.2020
Force de loi:	-

Résumé:	Le procureur du canton de Vaud a ouvert une procédure pénale contre A. Z. Pour suspicion d'agression sexuelle. A. Z. a été placé en détention provisoire par le Tribunal des mesures de contrainte. A. Z. a introduit un recours contre cette décision auprès de la Chambre des recours pénale. La Chambre des recours pénale a levé la détention provisoire car elle n'était pas proportionnée. A. Z. a été licencié. Résumé Plus Détaillé: La Chambre des recours pénale a rendu un arrêt dans L'affaire A. Z._______ Le 17 mars 2020. A. Z. avait été placé en détention provisoire par le procureur du canton de Vaud pour suspicion d'agression sexuelle. A. Z. a introduit un recours contre cette décision auprès de la Chambre des recours pénale. La Chambre des recours pénale a levé la détention provisoire car elle n'était pas proportionnée. La chambre a estimé que la détention provisoire n'était pas nécessaire pour empêcher a. Z. de détruire des preuves ou d'influencer des témoins. En outre, la chambre a estimé que la détention provisoire constituait une restriction disproportionnée de la liberté pour A. Z. A. Z. a ensuite été libéré de la détention provisoire. Explications: 221 al. 1 RPC: cet article de la loi suisse Sur la procédure pénale (CPP) règle les conditions de détention provisoire. En fait: cette expression française signifie en fait ouen fait. Dans ce cas, il est utilisé pour décrire les circonstances réelles de l'affaire. Ministère public: cette expression française signifieministère public. Tribunal des mesures de contrainte: cette expression française signifietribunal des mesures coercitives. Chambre des recours pénaux: cette expression française signifieChambre des appels pénaux. J'espère
Règle de droit:	Art. 100 LTF;Art. 135 CPP;Art. 221 CPP;Art. 385 CPP;Art. 390 CPP;Art. 396 CPP;Art. 428 CPP;
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

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