Jugement Kantonsgericht (VD - Entscheid/2020/216)

Canton:	VD
Numéro de cas:	Entscheid/2020/216

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Chambre des recours pénale

Kantonsgericht Entscheid Entscheid/2020/216 vom 13.03.2020 (VD)

Date:	13.03.2020
Force de loi:	-

Résumé:	W. _ _ _ _ _ _ _ _ a été reconnu coupable de voies de fait par négligence par le Tribunal de police de larrondissement de la Broye et du Nord vaudois. W.__ _ _ _ _ _ _ a fait appel de la décision. La Chambre des recours pénale a annulé le jugement du Tribunal de police. W._ _ _ _ _ _ _ _ a été acquitté car l'accusation n'a pas été en mesure de fournir des preuves suffisantes. Le jugement est définitif. Résumé Plus Détaillé: La Chambre des recours pénale a annulé, le 13 mars 2020, L'arrêt du Tribunal de police de larrondissement de la Broye et du Nord vaudois dans L'affaire PE19.023083-//DTE. W. _ _ _ _ _ _ _ _ avait été reconnu coupable de voies de fait par négligence par le Tribunal de police après avoir heurté un autre usager de la route. W.__ _ _ _ _ _ _ a fait appel de la décision. Il a fait valoir qu'il n'avait pas causé l'accident. Cependant, L'accusation n'a pas été en mesure de fournir des preuves suffisantes pour étayer la culpabilité de W.________. La Chambre des recours pénale a accueilli le recours de W.________. Elle a annulé la décision du Tribunal de police et acquitté W.________. Le jugement est définitif. Plus De Détails: Le 22 août 2019, W.________ voyageait avec sa voiture sur une route de campagne près de Payerne. Il a dérapé et a heurté un autre véhicule. Le conducteur de l'autre véhicule a été légèrement blessé. L'accusation a accusé W._ _ _ _ _ _ _ _ de ne pas avoir fait preuve de la diligence requise. Elle a fait valoir que W. _ _ _ _ _ _ _ _ conduisait trop vite et ne gardait pas une distance suffisante. W. _ _ _ _ _ _ _ _ a nié les allégations. Il a expliqué qu'il n'avait pas conduit trop vite et qu'il n'avait pas causé l'accident. La Chambre des recours pénale s'est ralliée à L'Argumentation de W.________. Elle a conclu que l'accusation n'était pas en mesure de fournir des preuves suffisantes pour étayer la culpabilité de W.________.
Règle de droit:	Art. 353 StPo;Art. 354 StPo;Art. 356 StPo;Art. 382 StPo;Art. 390 StPo;Art. 428 StPo;Art. 85 StPo;Art. 89 StPo;Art. 90 StPo;Art. 91 StPo;
Référence BGE :	-
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