Jugement Kantonsgericht (VD - Entscheid/2020/206)

Canton:	VD
Numéro de cas:	Entscheid/2020/206

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Chambre des recours pénale

Kantonsgericht Entscheid Entscheid/2020/206 vom 27.04.2020 (VD)

Date:	27.04.2020
Force de loi:	-

Résumé:	La Chambre des recours pénale a statué sur un recours intenté par X.__ contre L'ordonnance du parquet Central, Division des affaires spéciales. Il s'agissait d'une plainte pour violence policière présumée qui a conduit à une enquête. Les procureurs ont ordonné la clôture de L'affaire contre certains policiers, car une condamnation semblait peu probable alors que X.__ était inculpé. Le Tribunal de district de Lausanne a acquitté X.__ De L'accusation d'abus de pouvoir. Le procureur a ensuite ordonné le nouveau procès. X._ _ a fait appel de L'ordonnance du procureur, mais celle-ci a été refusée. Les frais de justice de 1'320 CHF ont été imposés à X.__.
Règle de droit:	Art. 100 LTF;Art. 319 CPP;Art. 382 CPP;Art. 385 CPP;Art. 390 CPP;Art. 422 CPP;Art. 429 CPP;Art. 6 CPP;
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

Veuillez noter qu'il n'existe aucun droit à l'actualité/exactitude/formatage et/ou à l'exhaustivité et que toute garantie est donc exclue. Vous pouvez commander ou prendre les décisions originales sous le tribunal concerné.

Cliquez ici pour revenir à la Suchmaschine.