Jugement Kantonsgericht (VD - Entscheid/2020/204)

Canton:	VD
Numéro de cas:	Entscheid/2020/204

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Chambre des recours pénale

Kantonsgericht Entscheid Entscheid/2020/204 vom 12.03.2020 (VD)

Date:	12.03.2020
Force de loi:	-

Résumé:	Le tribunal fédéral confirme L'ordonnance de détention administrative D'un Algérien qui a déjà été condamné à plusieurs reprises en Suisse et qui doit être expulsé du pays. La détention est justifiée car l'homme a déjà tenté à plusieurs reprises d'échapper à l'expulsion. Le tribunal fédéral estime que la période de détention de 30 jours est appropriée pour garantir l'expulsion. Le tribunal fédéral rejette le recours de l'homme. Résumé Détaillé L'algérien a demandé L'asile en Suisse. Sa demande d'asile a été rejetée et il a été condamné à L'expulsion. Il a déjà été condamné à plusieurs reprises en Suisse, notamment pour trafic de drogue et voies de fait. Après avoir reçu la décision d'expulsion, l'homme a été arrêté par la police et placé en détention administrative. Il a déposé une plainte contre cette ordonnance devant le tribunal fédéral. Le tribunal fédéral a confirmé l'ordonnance de détention. Le tribunal a conclu que l'homme avait déjà tenté à plusieurs reprises d'échapper à l'expulsion. Entre autres choses, il avait refusé de participer à la préparation de son départ et il s'était retiré d'une prison D'expulsion. Le tribunal fédéral a estimé que la durée de détention de 30 jours était appropriée pour garantir l'expulsion. Le tribunal a rejeté le recours de l'homme.
Règle de droit:	Art. 100 BGG;Art. 396 StPo;Art. 50 VwVG;Art. 76 LEI;Art. 79 LEI;Art. 80 LEI;
Référence BGE :	-
Commentaire:	Droese, Basler Kommentar op. cit., Art.450, 1900

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