Jugement Kantonsgericht (VD - Entscheid/2020/202)

Canton:	VD
Numéro de cas:	Entscheid/2020/202

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Chambre des recours pénale

Kantonsgericht Entscheid Entscheid/2020/202 vom 12.03.2020 (VD)

Date:	12.03.2020
Force de loi:	-

Résumé:	R.________, représenté par L'avocat L.________, a été inculpé par le parquet du canton de Vaud pour suspicion de blanchiment d'argent. R._______ _ a demandé la clôture de la procédure, estimant que les éléments de preuve étaient insuffisants. Le bureau du procureur a rejeté la demande et a ordonné l'ouverture de la procédure principale. R.__ _ _ _ _ _ _ a introduit un recours contre cette décision devant la Chambre des recours pénale. La Chambre des recours pénale a annulé la décision du parquet et ordonné la clôture de la procédure. Résumé Plus Détaillé: R. _ _ _ _ _ _ _ _ a été inculpé par le parquet du canton de Vaud pour suspicion de blanchiment d'argent. Il aurait transféré environ 100 000 Francs D'un compte étranger sur son compte suisse en 2019. Le parquet a estimé que ces virements n'étaient pas justifiés par les revenus légitimes de R.________et servaient donc à des fins de blanchiment d'argent. R._______ _ a demandé la clôture de la procédure, estimant que les éléments de preuve étaient insuffisants. Il a fait valoir que les transferts d'un compte étranger vers son compte Suisse n'étaient pas inhabituels car il faisait des affaires dans les deux pays. En outre, il n'a pas été démontré que les virements N'étaient pas justifiés par ses revenus légitimes. Le bureau du procureur a rejeté la demande et a ordonné l'ouverture de la procédure principale. Elle a estimé que les preuves étaient suffisantes pour étayer les soupçons de blanchiment d'argent. R.__ _ _ _ _ _ _ a introduit un recours contre cette décision devant la Chambre des recours pénale. La Chambre des recours pénale a annulé la décision du parquet et ordonné la clôture de la procédure. Elle a conclu que les preuves N'étaient pas suffisantes pour étayer les soupçons de blanchiment d'argent. La Chambre des recours pénale a justifié son arrêt par le fait que le ministère public n'avait fourni aucune preuve concrète que les virements N'étaient pas justifiés par les revenus légitimes de R.________S. Le ministère public avait simplement indiqué que les virements avaient été effectués d'un compte étranger vers un compte Suisse. Mais cela ne suffit pas à justifier les soupçons de blanchiment d'argent. La clôture de la procédure signifie que R. _ _ _ _ _ _ _ _ ne sera pas poursuivi.
Règle de droit:	Art. 100 LTF;Art. 310 CPP;Art. 382 CPP;Art. 383 CPP;Art. 385 CPP;Art. 390 CPP;Art. 428 CPP;Art. 91 CPP;
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

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