Urteil Kantonsgericht (VD)

CHAMBRE DES RECOURS PENALE

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Arr?t du 24 f?vrier 2020

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Composition : Mme Epard, juge unique

Greffi?re : Mme Fritsch?

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Art. 429 al. 1 let. a et 393 ss CPP

Statuant sur le recours interjet? le 6 f?vrier 2020 par D.__ contre l?ordonnance de classement rendue le 23 janvier 2020 par le Ministre public de larrondissement de Lausanne dans la cause n? PE19.010918-MOP, la Chambre des recours penale considre :

En fait :

A. a) Le 28 mars 2019, A.O.__, par son p?re B.O.__, a dpos? plainte penale contre D.__. Il lui reprochait davoir, avenue de Beaulieu 19, le 19 mars 2019, trait? A.O.__, ?colier avec lequel sa fille aurait eu des difficult?s, de ? fils de pute ? et de ? connard ?. Il lui aurait ?galement ass?n? des coups de poing au niveau du thorax, du bras et du ventre. Il lui aurait finalement dclar? que la prochaine fois qu?il le verrait au terrain de foot, il le frapperait ? nouveau (PV aud. 1).

b) Le 6 juin 2019, la Procureure de larrondissement de Lausanne a ouvert une instruction penale contre D.__ pour les faits mentionn?s ci-dessus.

c) Le 12 aoùt 2019, la police a proc?d ? laudition de la fille du pr?venu, [...], en qualité de personne appel?e ? donner des renseignements (PV aud. 2).

Le 30 juin 2019, la police a proc?d ? laudition de A.O.__ en qualité de pr?venu (PV aud. 3).

Le 10 septembre 2019, la Procureure a tenu une audience de conciliation en pr?sence de D.__ et de B.O.__. La conciliation a ?chou? (PV aud. 4).

B. a) Par ordonnance du 23 janvier 2020, la Procureure de larrondissement de Lausanne a ordonn? le classement de la procédure dirig?e contre D.__ pour l?sions corporelles simples et menaces (I), a dit qu?il n?y avait pas lieu doctroyer ? D.__ une indemnit? au sens de lart. 429 CPP (II), et a dit que les frais de cette dcision ?taient laiss?s ? la charge de l?Etat et que le solde des frais de procédure serait trait? dans l?ordonnance penale distincte.

Sagissant des effets accessoires du classement, la Procureure a indiqu? que la cause ne pr?sentait pas, ni en fait ni en droit, de difficult? particuli?re qui n?cessitait lintervention dun avocat, que D.__ navait fait l?objet daucune mesure de contrainte, que les dsagr?ments qu?il avait eus ? subir ne dpassaient pas les simples dsagr?ments inh?rents ? ce type de procédure et qu?il ?tait en mesure de se dfendre personnellement.

b) Par ordonnance du 23 janvier 2020, la Procureure de larrondissement de Lausanne a condamner D.__ pour voies de fait, injure et menaces ? une peine p?cuniaire de 40 jours-amende ? 30 fr., avec sursis durant 2 ans ainsi qu?? une amende de 400 fr., convertible en 3 jours de peine privative de libert? de substitution en cas de non-paiement dans le dlai imparti. Les frais de procédure, par 1'725 fr. ont ?t? mis ? la charge de D.__.

C. Par acte du 6 f?vrier 2020, D.__, par son dfenseur de choix, a recouru contre l?ordonnance de classement pr?cit?e en concluant principalement ? sa r?forme en ce sens qu?une indemnit? de 750 fr. lui est allou?e pour les dpenses occasionnes par l?exercice raisonnable de ses droits de procédure de premi?re instance, et ? lallocation dune indemnit? dun montant de 750 fr. pour les dpenses occasionnes par l?exercice raisonnable de ses droits de procédure devant la chambre des recours penale. Subsidiairement il a conclu au renvoi du dossier de la cause au Ministre public de larrondissement de Lausanne pour qu?il proc?de dans le sens des considrants, ainsi qu?? lallocation dune indemnit? dun montant de 750 fr. pour les dpenses occasionnes par l?exercice raisonnable de ses droits de procédure devant la chambre des recours penale.

Dans ses dterminations du 20 f?vrier 2020, le Ministre public a conclu au rejet du recours.

En droit :

1.

1.1 Interjet? en temps utile contre une ordonnance de classement rendue par le Ministre public (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP), par une partie qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours de D.__ est recevable.

1.2 Ds lors que le recours porte uniquement sur les cons?quences ?conomiques accessoires dune dcision de classement et que le montant litigieux est inf?rieur ? 5'000 fr. (art. 395 let. b CPP), il rel?ve de la comp?tence dun membre de la Chambre des recours penale du Tribunal cantonal statuant comme juge unique (art. 13 al. 2 LVCPP [Loi d'organisation judiciaire du 12 dcembre 1979 ; BLV 173.01]).

2.

2.1 Le recourant invoque une violation de lart. 429 al. 1 let. a CPP. Il soutient en substance que les faits dont il ?tait accus seraient graves, que la procédure serait complexe, et qu?il serait non familier des procédures judiciaires.

2.2 L'art. 429 al. 1 let. a CPP pr?voit que si le pr?venu est acquitt? totalement ou en partie ou s'il b?n?ficie d'une ordonnance de classement, il a droit ? une indemnit? pour les dpenses occasionnes par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure.

L'allocation d'une indemnit? pour frais de dfense selon l'art. 429 al. 1 let. a CPP n'est pas limite aux cas de dfense obligatoire vis?s par l'art. 130 CPP. Elle peut ätre accorde dans les cas où le recours ? un avocat appara?t tout simplement raisonnable. Il faut garder ? l'esprit que le droit penal mat?riel et le droit de procédure sont complexes et repr?sentent, pour des personnes qui ne sont pas habitues ? procder, une source de difficult?s. Celui qui se dfend seul est susceptible d'ätre moins bien loti. Dans le cadre de l'examen du caract?re raisonnable du recours ? un avocat, il doit ätre tenu compte, outre de la gravit? de l'infraction et de la complexit? de l'affaire en fait ou en droit, de la dur?e de la procédure et de son impact sur la vie personnelle et professionnelle du pr?venu. Par rapport ? un dlit ou ? un crime, ce n'est qu'exceptionnellement que l'assistance d'un avocat peut ätre considr?e comme ne constituant pas un exercice raisonnable des droits de la dfense. Cela pourrait par exemple ätre le cas lorsque la procédure fait immédiatement l'objet d'un classement apr?s une premi?re audition (cf. ATF 142 IV 45 consid. 2.1 ; ATF 138 IV 197 consid. 2.3.5, JdT 2013 IV 184 ; TF 6B_237/2016 du 18 juillet 2016 consid. 3.1).

L'indemnit? vis?e par l'art. 429 al. 1 let. a CPP doit correspondre au tarif usuel du barreau applicable dans le canton où la procédure se droule et englober la totalit? des coùts de dfense (ATF 142 IV 163 consid. 3.2.1 ; TF 6B_331/2019 pr?cit?). Elle doit couvrir l'entier des frais de dfense usuels et raisonnables. Lorsqu'un tarif cantonal existe, il doit ätre pris en considration pour fixer le montant de l'indemnisation. Il sert de guide pour la dtermination de ce qu'il faut entendre par frais de dfense usuels (TF 6B_111/2017 du 17 octobre 2017 consid. 4.1 ; TF 6B_796/2016 du 15 mai 2017 consid. 2.2.2 ; TF 6B_392/2013 du 4 novembre 2013 consid. 2.3). Tel est le cas dans le canton de Vaud depuis le 1er avril 2014 par l'adoption de l'art. 26a TFIP (Tarif des frais de procédure et indemnit?s en mati?re penale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1), qui ?nonce les principes applicables ? la fixation des indemnit?s alloues selon les art. 429 ss CPP ? raison de l'assistance d'un avocat dans la procédure penale. Cette disposition pr?voit que l'indemnit? pour l'activit? de l'avocat est fix?e en fonction du temps n?cessaire ? l'exercice raisonnable des droits de procédure, de la nature des op?rations effectues, des difficult?s de la cause, des int?r?ts en cause et de l'exp?rience de l'avocat (al. 2). Le tarif horaire dterminant ? hors TVA ? est de 250 fr. au minimum et de 350 fr. au maximum pour l'activit? dploy?e par un avocat. Il est de 160 fr. pour l'activit? dploy?e par un avocat stagiaire (al. 3).

2.3 En l?occurrence, on rel?vera tout dabord que les faits objet de l?enqu?te penale instruite par le Ministre public n??taient pas simples ? ?tablir, que la procédure a dur? plusieurs mois et a n?cessit? plusieurs auditions. Les infractions reproches ? D.__, plus particuli?rement les l?sions corporelles simples, n??taient pas anodines puisquelles constituent un dlit passible dune peine privative de libert?, ?tant au demeurant pr?cis? qu?une condamnation pour ces faits aurait pu mettre en p?ril le droit de s?jour de lint?ress? en Suisse. En outre, le recourant nest pas familier de l?ordre juridique suisse. Pour le surplus, la partie plaignante ?tait assiste.

Au vu des ?l?ments qui pr?cdent, il est manifeste que lassistance dun dfenseur se justifiait.

3. Le recourant r?clame une indemnit? arrondie de 750 fr., TVA et dbours compris, ce qui correspond ? 2h30 dactivit? au tarif horaire de 300 francs.

En l?occurrence, le nombre dheures annonces par lavocat ne pr?te pas le flanc ? la critique. Cependant, le tarif horaire demand est trop important. Comme on la vu, si la pr?sente affaire peut apparaätre compliqu?e pour une personne non juriste, elle nest pas particuli?rement complexe pour un avocat, que ce soit sur le plan factuel ou juridique. Sur ce point, on rel?ve en particulier que le dossier nest pas volumineux et les faits de la cause ne portent que sur un seul complexe de fait. Dans ces conditions, il y a lieu darr?ter un tarif horaire de 250 francs.

Ainsi, pour la procédure devant le Ministre public, D.__ a droit ? une indemnit? au sens de lart. 429 al. 1 let. a CPP de 625 fr. (2h30 x 250 fr.), plus des dbours, ? hauteur de 5% des honoraires (art. 19 al. 2 TDC [Tarif des dpens en mati?re civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6], applicable par renvoi de lart. 26a al. 6 TFIP), soit 31 fr. 25, et la TVA sur le tout, par 50 fr. 55, ? savoir une indemnit? totale de 706 fr. 80.

3. En dfinitive, le recours doit ätre partiellement admis et l?ordonnance attaqu?e r?form?e au chiffre II de son dispositif en ce sens qu?une indemnit? au sens de lart. 429 al. 1 let. a CPP de 706 fr. 80 est allou?e ? D.__, dbours et TVA compris, ? la charge de l?Etat.

Les frais de la procédure de recours, constitu?s en l'esp?ce de l'?molument darr?t, par 630 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), seront enti?rement laiss?s ? la charge de l'Etat.

Le recourant, qui a proc?d avec lassistance dun avocat de choix et qui a obtenu gain de cause dans une tr?s large mesure, a droit ? une indemnit? pour les dpenses occasionnes par la procédure de recours (art. 429 al. 1 let. a CPP, applicable par renvoi de lart. 436 al. 1 CPP).

Il y a lieu de fixer cette indemnit? ? 500 fr., montant auquel sajoutent des dbours forfaitaires ? concurrence de 2% (art. 19 al. 2 TDC applicable par renvoi de lart. 26a al. 6 TFIP), par 10 fr., ainsi que la TVA, par 39 fr.30, soit une indemnit? totale de 549 fr. 30. Elle sera allou?e ? D.__, ? la charge de l?Etat.

Par ces motifs,

la Chambre des recours penale

prononce :

I. Le recours est admis.

II. L?ordonnance du 23 janvier 2020 est r?form?e en ce sens qu?une indemnit? au sens de lart. 429 al. 1 let. a CPP de 706 fr. 60 (sept cent six francs et soixante centimes) est allou?e ? D.__, ? la charge de l?Etat.

L?ordonnance est confirm?e pour le surplus.

III. Les frais darr?t, par 630 fr. (six cent trente francs), sont laiss?s ? la charge de l?Etat.

IV. Une indemnit? de 549 fr. 30 (cinq cent quarante-neuf francs et trente centimes) est allou?e ? D.__ pour les dpenses occasionnes par la procédure de recours, ? la charge de l?Etat.

V. Larr?t est ex?cutoire.

La juge unique : La greffi?re:

Du

Le pr?sent arr?t, dont la r?daction a ?t? approuv?e ? huis clos, est notifi?, par l'envoi d'une copie compl?te, ? :

- Me Rapha?l Brochellaz, avocat (pour D.__),

- Me Annie Schnitzler, avocate (pour A.O.__),

- Ministre public central,

et communiqu? ? :

Mme la Procureure de larrondissement de Lausanne,

- Service de la population,

par l?envoi de photocopies.

Le pr?sent arr?t peut faire l'objet d'un recours en mati?re penale devant le Tribunal f?dral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal f?dral ? RS 173.110). Ce recours doit ätre dpos? devant le Tribunal f?dral dans les trente jours qui suivent la notification de l'exp?dition compl?te (art. 100 al. 1 LTF).

La greffi?re :