Jugement Kantonsgericht (VD - Entscheid/2020/192)

Canton:	VD
Numéro de cas:	Entscheid/2020/192

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Chambre des recours pénale

Kantonsgericht Entscheid Entscheid/2020/192 vom 16.03.2020 (VD)

Date:	16.03.2020
Force de loi:	-

Résumé:	Le tribunal fédéral a approuvé le recours de Y.________ contre L'ordonnance de sa détention provisoire. Le tribunal a jugé que L'ordonnance de détention provisoire était disproportionnée. La détention provisoire n'était pas nécessaire pour éviter la menace de fuite ou de répétition des actes. Y.__ _ _ _ _ _ _ avait respecté les conditions imposées par le juge de détention. Y.__ _ _ _ _ _ _ a donc été mis en liberté. Résumé Plus Détaillé: Y. _ _ _ _ _ _ _ _ a été accusé d'agression sexuelle sur des mineurs dans trois affaires pénales. Le Tribunal cantonal avait ordonné la détention provisoire contre lui, estimant Qu'il y avait un risque de fuite ou de répétition des actes. Y.__ _ _ _ _ _ _ A, en revanche, porté plainte devant le tribunal fédéral. Il a fait valoir que la détention provisoire était disproportionnée car il avait respecté les conditions que le juge de détention lui avait imposées. La Cour fédérale a suivi le raisonnement de Y.________. Il a constaté que la détention provisoire n'était pas nécessaire pour éviter la menace de fuite ou de répétition des actes. Y.__ _ _ _ _ _ _ avait respecté les conditions imposées par le juge de détention. Il s'était régulièrement présenté à la police, s'était tourné vers un agent de probation et avait suivi une thérapie. Le tribunal fédéral a annulé l'ordonnance de détention provisoire. Y.__ _ _ _ _ _ _ a été mis en liberté.
Règle de droit:	Art. 100 LTF;Art. 107 LTF;Art. 237 CPP;Art. 29 CPP;Art. 422 CPP;Art. 428 CPP;
Référence BGE :	-
Commentaire:

Veuillez noter qu'il n'existe aucun droit à l'actualité/exactitude/formatage et/ou à l'exhaustivité et que toute garantie est donc exclue. Vous pouvez commander ou prendre les décisions originales sous le tribunal concerné.

Cliquez ici pour revenir à la Suchmaschine.