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Jugement Kantonsgericht (VD - Entscheid/2020/191)


Canton:VD
Numéro de cas:Entscheid/2020/191
Instance:Kantonsgericht
Département:Chambre des recours pénale
Kantonsgericht Entscheid Entscheid/2020/191 vom 22.01.2020 (VD)
Date:22.01.2020
Force de loi:-
Résumé:La Chambre des recours pénale a statué sur un recours déposé par A. Z.________ contre L'ordonnance du procureur de L'Arrondissement de l'Est vaudois du 15 novembre 2019. Il S'agissait d'allégations contre S.________ concernant l'exploitation présumée d'une Dame âgée pour un don D'argent et le vol d'objets après sa mort. Le recours a été refusé car aucune infraction N'a pu être prouvée. Aucune autre mesure n'a été jugée nécessaire pour clarifier les allégations. Le coût de la procédure a été imposé au récurrent. Il a été souligné que cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal fédéral.
Règle de droit:Art. 319 StPo;Art. 390 StPo;Art. 422 StPo;Art. 429 StPo;Art. 6 StPo;
Référence BGE :-
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