Jugement Kantonsgericht (VD - Entscheid/2020/190)

Canton:	VD
Numéro de cas:	Entscheid/2020/190

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Chambre des recours pénale

Kantonsgericht Entscheid Entscheid/2020/190 vom 17.03.2020 (VD)

Date:	17.03.2020
Force de loi:	-

Résumé:	S._ _ _ _ _ _ _ _ a été acquitté par le tribunal fédéral parce que les preuves de sa culpabilité n'étaient pas suffisantes. En Détail: S. _ _ _ _ _ _ _ _ a été condamné pour voies de fait par le Tribunal cantonal de Zurich. La Cour fédérale a annulé la décision parce que les preuves étaient insuffisantes. Le tribunal fédéral a conclu que les déclarations de la victime étaient contradictoires. Le tribunal fédéral a conclu qu'il n'était pas prouvé que S.________ avait commis l'agression. S._ _ _ _ _ _ _ _ a été acquitté. Plus De Détails: S._ _ _ _ _ _ _ _ a été condamné le 2 août 2019 à 6 mois d'emprisonnement par le Tribunal cantonal de Zurich pour voies de fait. La victime a accusé S._ _ _ _ _ _ _ _ de l'avoir agressée et blessée à Zurich le 1er août 2019. S._______ _ a nié les allégations et a fait appel devant la Cour fédérale. Le tribunal fédéral a annulé L'arrêt du Tribunal cantonal et acquitté S.________. Bases juridiques: Art. 79B, al. 1, Let. a, et al. 2, let. a, du code pénal (CP) Article 388, Paragraphe 3, Du CP Article 439, paragraphes 1 et 2, du code de procédure pénale (CPP) Article 2 RSE (recueil de jurisprudence du tribunal fédéral suisse)
Règle de droit:	Art. 100 LTF;Art. 132 CPP;Art. 310 CC;Art. 385 CPP;Art. 388 StGB;Art. 390 CPP;Art. 396 CPP;Art. 428 CPP;Art. 439 CPP;Art. 79b StGB;
Référence BGE :	-
Commentaire:	Koller, Basler Kommentar Strafrecht I, Art. 79, 2007 Spühler, Basler Kommentar zur ZPO, Art. 321 ZPO ; Art. 311 ZPO, 2017

Veuillez noter qu'il n'existe aucun droit à l'actualité/exactitude/formatage et/ou à l'exhaustivité et que toute garantie est donc exclue. Vous pouvez commander ou prendre les décisions originales sous le tribunal concerné.

Cliquez ici pour revenir à la Suchmaschine.