Jugement Kantonsgericht (VD - Entscheid/2020/19)

Canton:	VD
Numéro de cas:	Entscheid/2020/19

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Chambre des recours pénale

Kantonsgericht Entscheid Entscheid/2020/19 vom 09.01.2020 (VD)

Date:	09.01.2020
Force de loi:	-

Résumé:	La Chambre des recours pénaux a statué le 9 janvier 2020 sur un refus de recours et un recours concernant une procédure pénale. L'accusé est soupçonné de vol, de séjour illégal et de violation de la Loi sur les stupéfiants. Une décision antérieure a été annulée et l'affaire a été renvoyée pour réexamen. L'accusé a demandé en vain le refus d'un défenseur public et a également fait appel de cette décision. La Chambre des recours pénale a confirmé le refus du défenseur public et a imposé les frais à l'accusé. Un autre recours peut être déposé auprès du tribunal fédéral.
Règle de droit:	Art. 130 StPo;Art. 132 StPo;Art. 382 StPo;Art. 390 StPo;Art. 422 StPo;
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

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