Urteil Kantonsgericht (VD)

CHAMBRE DES RECOURS PENALE

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Arr?t du 27 janvier 2020

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Composition : M. Perrot, pr?sident

MM. Krieger et Oulevey, juges

Greffi?re : Mme Villars

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Art. 382 al. 1, 385 al. 1 let. a CPP

Statuant sur le recours interjet? le 9 novembre 2019 par M.__ contre l?ordonnance de non-entr?e en mati?re rendue le 28 octobre 2019 par le Ministre public de larrondissement du Nord vaudois dans la cause n? PE19.021001-LAE, la Chambre des recours penale considre :

En fait :

A. Le 26 aoùt 2019, M.__ a dpos? plainte contre P.__ pour mise en danger de la vie dautrui. Il lui reproche en substance davoir, le jour m?me vers 8h10, ? [...], le long de la rue [...], alors quelle ?tait au volant de sa voiture, ? un endroit où la chauss?e se trouvait r?tr?cie, pass? trop pr?s de son propre vhicule, davoir touch? un vhicule parqu? et davoir quitt? les lieux sans sannoncer.

Par ordonnance du 28 octobre 2019, le Ministre public de larrondis?sement du Nord vaudois a refus dentrer en mati?re sur la plainte dpos?e par M.__ contre P.__, laissant les frais ? la charge de l?Etat.

B. Par acte du 9 novembre 2019, M.__ a recouru aupr?s de la Chambre des recours penale du Tribunal cantonal contre cette ordon?nance en requ?rant la modification du contenu des rubriques intitules ? Faits reproch?s ? et ? Motivation ?. Il na pas pris de conclusion formelle.

Il na pas ?t? ordonn? d?change d?critures.

En droit :

1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entr?e en mati?re rendue par le ministre public en application de lart. 310 CPP (Code de procédure penale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) dans les dix jours devant lautorit? de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours penale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi dintroduction du Code de procédure penale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi dorganisation judiciaire du 12 dcembre 1979 ; BLV 173.01]).

Le recours s?exerce par le dp?t dun m?moire ?crit et dment motiv? (art. 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP). Les exigences de motivation du recours sont poses ? lart. 385 al. 1 CPP. A teneur de cette disposition, la personne ou lautorit? qui recourt doit indiquer pr?cis?ment les points de la dcision quelle attaque (let. a), les motifs qui commandent une autre dcision (let. b) et les moyens de preuves quelle invoque (let. c).

2.

2.1 Aux termes de lart. 382 al. 1 CPP, toute partie qui a un int?r?t juridiquement prot?g? ? lannulation ou ? la modification dune dcision a qualité pour recourir contre celle-ci. Le recourant nest au b?n?fice dun int?r?t juridiquement prot?g? que s?il est directement atteint, cest-?-dire l?s?, dans ses droits par la dcision attaqu?e. Lint?r?t doit donc ätre personnel (Juge unique CREP 29 aoùt 2019/702 consid. 1.2 ; CREP 14 septembre 2018/709 consid. 2.1 ; CREP 19 janvier 2016/31 consid. 1.2 et les r?f?rences cites).

Cet int?r?t ne se dtermine qu?en fonction du dispositif de la dcision litigieuse, au sens de lart. 81 al. 1 let. c CPP, et non de ses motifs. En effet, cest du dispositif qu??manent les effets de la dcision. Cest lui qui jouit de lautorit? de la chose jug?e et qui atteint la partie au proc?s dans ses droits (Calame, in : Kuhn/Jeanneret/Perrier Depeursinge [?d.], Commentaire romand, Code de proc?dure penale suisse, 2e ?d., Biele 2019, n. 4 ad art. 382 CPP ; Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire du Code de procédure penale, 2e ?d., Biele 2016, n. 9 ad art. 382 CPP ; Lieber, Kommentar zur Schweizerischen Strafprozes-sordnung, 2e ?d., 2014, nn. 8 et 9 ad art. 382 CPP ; Piquerez/Macaluso, Procdure penale suisse, 3e ?d., 2011, nn. 1907 et 1910, avec n. infrapaginale 819 ; Juge unique CREP 29 aoùt 2019/702 consid. 1.2 ; CREP 5 novembre 2018/811 consid. 2.2 ; CREP 22 mai 2018/384 consid. 1.2). En revanche, la motivation de la dcision, si elle peut violer le droit ou ätre dfavorable ? une partie, ne contient pas l'?l?ment mat?riel caract?ristique qu'est la cons?quence juridique (Calame, op. cit., n. 4 ad art. 382 CPP; Lieber, op. cit., n. 9 ad art. 382 CPP). Elle n'est donc pas susceptible d'ätre entreprise par un recours (TF 4C.98/2007 du 29 avril 2008 consid. 3.1.1; TF 6P.42/2006 et 6S.82/2006 du 15 mai 2006 consid. 3.1; CREP 19 mars 2012/153; CREP 25 octobre 2011/438).

2.2 En lesp?ce, le recours a ?t? dpos? en temps utile. Or, M.__ dclare dembl?e ne pas contester la dcision et se borne ? criti?quer la motivation de celle-ci en soutenant quelle lui cause du tort. Dans la mesure où il ne mentionne pas les points du dispositif qu?il conteste, le recourant na aucun int?r?t juridiquement prot?g? ? lannulation ou ? la modification de l?ordonnance entreprise et le recours est irrecevable.

Au surplus, m?me dans l?hypoth?se où le recours aurait ?t? recevable, il aurait d ätre rejet?. En effet, la police, qui a proc?d ? l?enregisätrement de la plainte du recourant, ? laudition de P.__ et ? linspection des lieux, na relev? aucun dommage pouvant r?sulter du choc dcrit par le plaignant sur les vhicules impliqu?s et stationn?s ? l?endroit litigieux et aucune mise en danger concr?te na ?t? constat?e.

3. Au vu de ce qui pr?c?de, le recours interjet? par M.__ doit ätre dclar? irrecevable.

Les frais de la procédure de recours, constitu?s en lesp?ce du seul ?molument darr?t (art. 422 al. 1 CPP), par 440 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnit?s en mati?re penale du 28 septembre 2010; BLV 312.03.1]), seront mis ? la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP). Le montant de 550 fr. dj? vers? par le recourant ? titre de s?ret?s sera partiellement imput? sur ces frais (art. 383 al. 1 CPP ; art. 7 TFIP ; CREP 25 octobre 2017/730 ; CREP 15 septembre 2017/631).

Par ces motifs,

la Chambre des recours penale

prononce :

I. Le recours est irrecevable.

II. Les frais darr?t, par 440 fr. (quatre cent quarante francs), sont mis ? la charge de M.__.

III. Les frais mis ? la charge de M.__ au chiffre II ci-dessus sont compens?s avec le montant de 550 fr. (cinq cent cinquante francs) dj? vers? par celui-ci ? titre de s?ret?s et le solde, par 110 fr. (cent dix francs), lui est restitu?.

IV. Larr?t est ex?cutoire.

Le pr?sident : La greffi?re :

Du

Le pr?sent arr?t, dont la r?daction a ?t? approuv?e ? huis clos, est notifi?, par l'envoi d'une copie compl?te, ? :

- M. M.__,

- Ministre public central,

et communiqu? ? :

Mme la Procureure de larrondissement du Nord vaudois,

par l?envoi de photocopies.

Le pr?sent arr?t peut faire l'objet d'un recours en mati?re penale devant le Tribunal f?dral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal f?dral ? RS 173.110). Ce recours doit ätre dpos? devant le Tribunal f?dral dans les trente jours qui suivent la notification de l'exp?dition compl?te (art. 100 al. 1 LTF).

La greffi?re :