Jugement Kantonsgericht (VD - Entscheid/2020/180)

Canton:	VD
Numéro de cas:	Entscheid/2020/180

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Chambre des recours pénale

Kantonsgericht Entscheid Entscheid/2020/180 vom 06.03.2020 (VD)

Date:	06.03.2020
Force de loi:	-

Résumé:	Le tribunal fédéral a rejeté la plainte D'un homme contre une prolongation de mandat. L'homme a été accusé de multiples voies de fait et menaces. Le tribunal fédéral a conclu qu'il y avait un soupçon suffisant de crime et que l'homme présentait un risque pour la sécurité publique. La prolongation du mandat d'arrêt était donc justifiée. Le tribunal fédéral a rejeté la plainte. Résumé Plus Détaillé: L'homme avait été arrêté par la police en janvier 2019 après avoir menacé et agressé son Ex-partenaire et son nouveau partenaire. Il a ensuite été accusé de multiples voies de fait et menaces. Le 6 février 2020, le Tribunal des mesures de contrainte a émis un mandat d'arrêt contre l'homme, qui devait être prolongé jusqu'à L'audience principale. L'homme a porté plainte contre le mandat d'arrêt devant le tribunal fédéral. Le tribunal fédéral a conclu que la prolongation du mandat était justifiée. Il s'est appuyé sur les raisons suivantes: Il y avait un soupçon suffisant que l'homme avait commis les infractions qui lui étaient reprochées. L'homme avait déjà commis des infractions pénales dans le passé, notamment pour des infractions violentes. Il y avait un risque que l'homme se rende à nouveau punissable, en particulier contre son Ex-partenaire et son nouveau partenaire. Le tribunal fédéral a donc rejeté la plainte de l'homme. Plus De Détails: L'homme avait menacé son Ex-partenaire et son nouveau partenaire avec un couteau et les avait menacés de les tuer. Il avait également agressé physiquement les deux. L'homme avait déjà été condamné à plusieurs reprises dans le passé pour des infractions violentes, notamment pour voies de fait et menaces. La Cour fédérale a reconnu que la prolongation du mandat de L'homme constituait une restriction importante à ses droits à la liberté. Cependant, il a estimé que cette restriction était justifiée pour protéger la sécurité publique.
Règle de droit:	Art. 135 StPo;Art. 220 StPo;Art. 221 StPo;Art. 227 StPo;Art. 229 StPo;Art. 237 StPo;Art. 382 StPo;Art. 385 StPo;Art. 390 StPo;Art. 396 StPo;
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

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