Jugement Kantonsgericht (VD - Entscheid/2020/168)

Canton:	VD
Numéro de cas:	Entscheid/2020/168

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Chambre des recours pénale

Kantonsgericht Entscheid Entscheid/2020/168 vom 05.03.2020 (VD)

Date:	05.03.2020
Force de loi:	-

Résumé:	W.________, une femme de Lausanne, a dénoncé son Ex-petit ami pour agression sexuelle. Le procureur a abandonné l'annonce car il n'a pas vu suffisamment de preuves pour justifier une condamnation. W.__ _ _ _ _ _ _ a fait appel de la décision du procureur. La Chambre des recours pénale a admis L'appel et renvoyé la procédure devant le tribunal du premier degré. Le tribunal du premier degré doit maintenant réexaminer si les conditions de condamnation de l'Ex-petit ami sont remplies. Résumé Plus Détaillé: W.________, une femme de Lausanne, a dénoncé son Ex-petit ami pour agression sexuelle. L'incident s'est produit le 14 juin 2019, alors que les deux hommes avaient des relations sexuelles consensuelles. Après le sexe, l'Ex-petit ami W. aurait poussé________ contre son gré. W._______ _ se défendit et put finalement se libérer. Le procureur a abandonné l'annonce car il n'a pas vu suffisamment de preuves pour justifier une condamnation. Il a fait valoir que W. _ _ _ _ _ _ _ _ n'avait pas clairement communiqué après le rapport sexuel qu'elle ne souhaitait plus D'actes sexuels. W.__ _ _ _ _ _ _ a fait appel de la décision du procureur. Elle a fait valoir que le procureur n'avait pas suffisamment apprécié les preuves. La Chambre des recours pénale a admis L'appel et renvoyé la procédure devant le tribunal du premier degré. Le tribunal du premier degré doit maintenant réexaminer si les conditions de condamnation de l'Ex-petit ami sont remplies. Explication des principaux points: La décision de la Chambre des recours pénale est une étape importante pour W.________. Elle a maintenant une chance que son cas soit réexaminé et que L'Ex-petit ami soit condamné. La décision est également un Signal au public que l'agression sexuelle peut être punissable même si l'agresseur et la victime ont déjà eu des relations sexuelles consensuelles. La décision montre que la Chambre des recours pénale prend l'agression sexuelle au sérieux et souhaite offrir aux victimes de violences sexuelles une chance équitable de justice.
Règle de droit:	Art. 310 StPo;Art. 382 StPo;Art. 385 StPo;Art. 389 StPo;Art. 422 StPo;Art. 428 StPo;
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

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