Urteil Kantonsgericht (VD)

CHAMBRE DES RECOURS PENALE

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Arr?t du 24 f?vrier 2020

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Composition : M. Perrot, pr?sident

MM. Meylan Oulevey, juges

Greffi?re : Mme Fritsch?

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Art. 396 al. 2 CPP

Statuant sur le recours interjet? le 17 f?vrier 2020 par H.__ pour dni de justice et retard injustifi? dans la cause n? PE15.014578-CMS, la Chambre des recours penale considre :

En fait et en droit:

1. Le 16 juillet 2015, H.__ a dpos? plainte penale contre inconnu. Il a en substance expliqu? que le 11 juin 2015, ? la Gare de Montreux, des policiers lauraient jet? dehors dun train, lauraient brutalement amen? au sol, et lui auraient administr? des coups, avant de le menotter, de sorte qu?il aurait perdu connaissance. Son État aurait n?cessit? une hospitalisation de quatre jours.

Le 31 janvier 2017, la Procureure de larrondissement de lEst vaudois a ouvert une instruction penale contre inconnu pour ces faits.

2. Par acte du 17 f?vrier 2020, reu le lendemain, H.__ a recouru aupr?s de la Chambre des recours penale du Tribunal cantonal pour dni de justice formel et retard injustifi? dans le cadre de l?enqu?te PE15.014578-CMS et a notamment conclu ? ce qu?il soit imparti un dlai ? la Procureure pour engager laccusation devant le tribunal comp?tent.

3. Par courriers des 20 et 21 f?vrier 2020, H.__, par linterm?diaire de son avocat, a inform? la Cour de cans que la Procureure avait engag? laccusation le 14 f?vrier 2020 et a retir? son recours du 17 f?vrier 2020. Il a toutefois requis que les frais du recours soient exceptionnellement laiss?s ? la charge de l'Etat, dans la mesure où il avait agi de bonne foi, ? dfaut d'avoir eu des r?ponses de la Procureure ? ses demandes r?it?res.

4. Au vu de ce qui pr?c?de, il y a lieu de prendre acte du retrait du recours interjet? le 17 f?vrier 2020 par H.__ pour dni de justice et retard injustifi?, et de rayer la cause du rle.

5. Lindemnit? allou?e au conseil juridique gratuit de H.__ doit ätre arr?t?e ? 395 fr. 50, soit 2 heures de travail davocat brevet? au tarif horaire de 180 fr., par 360 fr., plus des dbours forfaitaires ? concurrence de 2%, par 7 fr. 20 (art. 2 al. 1 let. a et 3bis RAJ [R?glement sur l'assistance judiciaire en mati?re civile du 7 dcembre 2010 ; BLV 211.02.3], applicables par renvoi de l'art. 26b TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnit?s en mati?re penale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), et un montant correspondant ? la TVA, par 28 fr. 30.

6. Les frais de la procédure de recours, constitu?s en lesp?ce de l??molument d'arr?t (art. 422 al. 1 CPP), par 330 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnit?s en mati?re penale; BLV312.03.1]), et des frais imputables ? lassistance gratuite du recourant (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), par 395 fr. 50, seront laiss?s ? la charge de l'Etat (art. 423 al. 1 CPP).

Par ces motifs,

la Chambre des recours penale

prononce :

I. Il est pris acte du retrait du recours.

II. La cause est ray?e du rle.

III. Lindemnit? allou?e ? Me Benjamin Schwab est fix?e ? 395 fr. 50 (trois cent nonante-cinq francs et cinquante centimes).

IV. Les frais darr?t, par 330 fr. (trois cent trente francs), ainsi que lindem?nit? due au conseil juridique gratuit de H.__, par 395 fr. 50 (trois cent nonante-cinq francs et cinquante centimes), sont laiss?s ? la charge de l?Etat.

V. Larr?t est ex?cutoire.

Le pr?sident : La greffi?re :

Du

Le pr?sent arr?t, dont la r?daction a ?t? approuv?e ? huis clos, est notifi?, par l'envoi d'une copie compl?te, ? :

- Me Benjamin Schwab, avocat (pour H.__),

- Ministre public central,

et communiqu? ? :

- Mme la Procureure de larrondissement de lEst vaudois,

- Mme la Pr?sidente du Tribunal de police de larrondissement de lEst vaudois,

- Me Martin Brechb?hl, avocat (pour [...]),

- Me Philippe Baudraz, avocat (pour [...] ),

par l?envoi de photocopies.

Le pr?sent arr?t peut faire l'objet d'un recours en mati?re penale devant le Tribunal f?dral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal f?dral ? RS 173.110). Ce recours doit ätre dpos? devant le Tribunal f?dral dans les trente jours qui suivent la notification de l'exp?dition compl?te (art. 100 al. 1 LTF).

En vertu de lart. 135 al. 3 let. b CPP, le pr?sent arr?t peut, en tant qu'il concerne lindemnit? doffice, faire l?objet dun recours au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal penal f?dral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi f?drale du 19 mars 2010 sur l?organisation des autorit?s f?drales; RS 173.71]. Ce recours doit ätre dpos? devant le Tribunal penal f?dral dans un dlai de dix jours ds la notification de larr?t attaqu? (art. 396 al. 1 CPP).

La greffi?re :