Jugement Kantonsgericht (VD - Entscheid/2020/125)

Canton:	VD
Numéro de cas:	Entscheid/2020/125

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Chambre des recours pénale

Kantonsgericht Entscheid Entscheid/2020/125 vom 12.02.2020 (VD)

Date:	12.02.2020
Force de loi:	-

Résumé:	La Chambre des Recours Pénale a statué sur L'opposition D'A. T.________ à une décision du Ministère de la sécurité publique. A. T. _ _ _ _ _ _ _ _ a été accusé d'avoir détourné de l'argent de son compte bancaire entre juillet 2017 et novembre 2018 en tant que tuteur de son fils. L'objection a été déclarée sans objet en raison de la levée du sceau du compte. Le coût de la procédure est imposé à l'état, car A. T.________ a agi sans avocat et B. T.________ a renoncé à commenter.
Règle de droit:	Art. 100 LTF;Art. 423 CPP;
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

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