Jugement Kantonsgericht (VD - Entscheid/2020/123)

Canton:	VD
Numéro de cas:	Entscheid/2020/123

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Chambre des recours pénale

Kantonsgericht Entscheid Entscheid/2020/123 vom 14.02.2020 (VD)

Date:	14.02.2020
Force de loi:	-

Résumé:	La Chambre des recours pénale a statué le 14 février 2020 sur un recours de Y.________ contre la décision de recrutement du Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois. Il s'agissait d'allégations de Y.________ concernant L'usurpation et la faiblesse financière liées aux affaires D'art. Le recours a été rejeté car il n'y avait pas suffisamment de preuves d'un affaiblissement de la capacité de jugement de Y.________. La décision du Ministère public a été confirmée et les frais provisoirement supportés par l'état. Y._______ _ a bénéficié d'une assistance judiciaire et les frais juridiques ont été fixés à 593,20 CHF.
Règle de droit:	Art. 100 LTF;Art. 135 CPP;Art. 136 CPP;Art. 138 CPP;Art. 319 CPP;Art. 382 CPP;Art. 385 CPP;Art. 390 CPP;Art. 396 CPP;Art. 429 CPP;
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

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