Jugement Kantonsgericht (VD - Entscheid/2020/116)

Canton:	VD
Numéro de cas:	Entscheid/2020/116

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Chambre des recours pénale

Kantonsgericht Entscheid Entscheid/2020/116 vom 14.02.2020 (VD)

Date:	14.02.2020
Force de loi:	-

Résumé:	La Chambre des recours pénale a statué sur une affaire de vol. Le plaignant, R.________, avait trouvé des pièces d'or sur une propriété et en avait conservé une partie. Après avoir rendu les pièces restantes, les forces de l'ordre ont cessé. La Chambre des recours pénale a statué que R. _ _ _ _ _ _ _ _ était coupable de vol, mais en raison de sa restitution des pièces et de son passé sans faille, les poursuites ont été suspendues. Il a été constaté que le coût de la procédure était à la charge de R.________, mais les frais juridiques des plaignants ont été réduits en raison d'heures gonflées et de faux règlements. Le jugement peut être contesté devant le tribunal fédéral.
Règle de droit:	Art. 10 CPP;Art. 100 LTF;Art. 319 CPP;Art. 382 CPP;Art. 385 CPP;Art. 396 CPP;Art. 398 CPP;Art. 422 CPP;Art. 423 CPP;Art. 426 CPP;Art. 428 CPP;Art. 429 CPP;Art. 433 CPP;Art. 723 CC;
Référence BGE :	-
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