Urteil Kantonsgericht (VD)

CHAMBRE DES RECOURS PENALE

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Arr?t du 30 dcembre 2019

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Composition : M. Meylan, pr?sident

Mme Byrde et M. Perrot, juges

Greffier : M. Magnin

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Art. 83 CPP

Statuant sur la demande de rectification de la dcision rendue le 5 dcembre 2019 dans la cause n? PE16.024158-STL, la Chambre des recours penale considre :

En fait et en droit :

1. Par dcision du 5 dcembre 2019 (n? 971), la Chambre des recours penale du Tribunal cantonal a dclar? irrecevable la demande de r?cusation pr?sent?e le 30 septembre 2019 par le Ministre public central, division affaires sp?ciales, ? l?encontre de l?expert G.__ (I) a dit que les frais de la dcision, par 880 fr., ?taient laiss?s ? la charge de l?Etat (II) et a dit que la dcision ?tait ex?cutoire (III).

2. Par courrier du 19 dcembre 2019, lavocat O.__, agissant pour le compte de I.__, a observ? que la dcision du 5 dcembre 2019 ?tait incompl?te, dans la mesure où elle ne lui allouait pas de dpens. A lappui de son affirmation, il a relev? que, dans ses dterminations du 14 octobre 2019, il avait express?ment conclu ? lallocation de dpens. Lavocat O.__ a donc demand que la dcision du 5 dcembre 2019 soit compl?t?e en ce sens.

3. Selon l'art. 83 al. 1 CPP, l'autorit? penale qui a rendu un prononc? dont le dispositif est peu clair, contradictoire ou incomplet ou qui est en contradiction avec l'expos? des motifs l'explique ou le rectifie ? la demande d'une partie ou d'office.

4. En lesp?ce, I.__ a effectivement requis lallocation de dpens dans le cadre de ses dterminations du 14 octobre 2019. Par ailleurs, ds lors que lint?ress? a conclu au rejet de la demande de r?cusation concern?e et que lautorit? de cans a ensuite dclar? celle-ci irrecevable, il y a lieu de considrer que I.__ a obtenu gain de cause, de sorte que le pr?nomm? a droit ? lallocation dune indemnit? pour les dpenses occasionnes par la procédure de r?cusation. Or, par inadvertance manifeste, lautorit? de cans a omis de lui en allouer une. Il convient donc de compl?ter le dispositif de la dcision du 5 dcembre 2019 en application de lart. 83 CPP (CREP 2 novembre 2018/831).

Au vu des pi?ces produites par lavocat de I.__ dans le cadre de la procédure de r?cusation, lindemnit? sera fix?e ? 600 fr., correspondant ? 2 heures dactivit? au tarif horaire davocat de 300 fr. (art. 26a al. 3 TFIP), auxquels il convient dajouter des dbours forfaitaires ? concurrence de 2% (art. 19 al. 2 TDC, applicable par renvoi de lart. 26a al. 6 TFIP), par 12 fr., plus un montant correspondant ? la TVA, par 47 fr. 10, soit 659 fr. 10 au total. Elle sera mise ? la charge de l?Etat.

La dcision du 5 dcembre 2019 sera rectifi?e en ce sens par lajout dun chiffre IIbis ? son dispositif.

5. Le pr?sent prononc? rectificatif sera rendu sans frais.

Par ces motifs,

la Chambre des recours penale

prononce :

I. La dcision rendue le 5 dcembre 2019 par la Chambre des recours penale du Tribunal cantonal est compl?t?e par lajout du chiffre IIbis suivant :

? IIbis. Une indemnit? de 659 fr. 10 (six cent cinquante-neuf francs et dix centimes) est allou?e ? I.__, ? la charge de l?Etat. ?.

II. Le pr?sent prononc? rectificatif, rendu sans frais, est ex?cutoire.

Le pr?sident : Le greffier :

Du

Le pr?sent arr?t, dont la r?daction a ?t? approuv?e ? huis clos, est notifi?, par l'envoi d'une copie compl?te, ? :

- Me O.__, avocat (pour I.__),

- M. G.__,

- Ministre public central,

et communiqu? ? :

- M. le Procureur du Ministre public central, division affaires sp?ciales,

- M. le Pr?sident du Tribunal de police de larrondissement de la Broye et du Nord vaudois,

par l?envoi de photocopies.

Le pr?sent prononc? peut faire l'objet d'un recours en mati?re penale devant le Tribunal f?dral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal f?dral ; RS 173.110). Ce recours doit ätre dpos? devant le Tribunal f?dral dans les trente jours qui suivent la notification de l'exp?dition compl?te (art. 100 al. 1 LTF).

Le greffier :