Jugement Kantonsgericht (VD - Entscheid/2019/989)

Canton:	VD
Numéro de cas:	Entscheid/2019/989

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Chambre des recours pénale

Kantonsgericht Entscheid Entscheid/2019/989 vom 02.12.2019 (VD)

Date:	02.12.2019
Force de loi:	-

Résumé:	La Chambre des recours pénaux a statué sur un recours du ministère contre L'ordonnance du Tribunal des mesures de contrainte dans une affaire pénale. Il s'agissait d'une affaire de vol, de vol qualifié et de trafic de drogue dans laquelle l'accusé a été placé en détention provisoire. Le recours a été partiellement accepté et L'ordonnance de détention provisoire a été maintenue jusqu'à la décision du tribunal. Des mesures alternatives de détention provisoire ont également été proposées pour contrer les risques de fuite, de collusion et de récidive. L'affaire peut être portée en appel devant le tribunal fédéral et la décision peut également être portée en appel devant le Tribunal pénal fédéral.
Règle de droit:	Art. 212 StPo;Art. 221 StPo;Art. 228 StPo;Art. 237 StPo;Art. 385 StPo;Art. 390 StPo;Art. 396 StPo;Art. 397 StPo;
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

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