Jugement Kantonsgericht (VD - Entscheid/2019/963)

Canton:	VD
Numéro de cas:	Entscheid/2019/963

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Chambre des recours pénale

Kantonsgericht Entscheid Entscheid/2019/963 vom 22.11.2019 (VD)

Date:	22.11.2019
Force de loi:	-

Résumé:	La Chambre des recours pénale a statué le 22 novembre 2019 sur un recours de X.________ contre une accusation d'abus de confiance et de tentative de fraude. X.________ avait initialement déposé une plainte contre le rejet de sa demande de saisie des biens d'E.________. Plus tard, X.________ a retiré son recours, après quoi L'affaire a été retirée de la table. Les frais de justice de 220 francs ont été imposés à X.________. Le jugement est définitif et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal fédéral dans les 30 jours.
Règle de droit:	-
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

Veuillez noter qu'il n'existe aucun droit à l'actualité/exactitude/formatage et/ou à l'exhaustivité et que toute garantie est donc exclue. Vous pouvez commander ou prendre les décisions originales sous le tribunal concerné.

Cliquez ici pour revenir à la Suchmaschine.