Jugement Kantonsgericht (VD - Entscheid/2019/326)

Canton:	VD
Numéro de cas:	Entscheid/2019/326

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Chambre des recours pénale

Kantonsgericht Entscheid Entscheid/2019/326 vom 20.05.2019 (VD)

Date:	20.05.2019
Force de loi:	-

Résumé:	Q.________, Un citoyen algérien, a été reconnu coupable d'infractions liées à la drogue en Suisse et condamné à L'expulsion. Il a été arrêté à Genève le 26 juin 2021 et placé en détention provisoire le 28 juin 2021. Le 29 juin 2021, il a de nouveau été placé en détention, cette fois sur la base de l'article 76, paragraphe 1, lettre b, chiffre 1, 3 et 4, de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI). Le Tribunal des mesures de contrainte (TMC) a autorisé la détention, mais Q.________ a fait appel. La Chambre des recours pénale a confirmé la décision du TMC et a estimé que la détention était justifiée pour garantir l'exécution de l'expulsion. Résumé Plus Détaillé: Q.________, Un citoyen algérien, a été reconnu coupable d'infractions liées à la drogue en Suisse et condamné à L'expulsion. Il a été arrêté à Genève le 26 juin 2021 et placé en détention provisoire le 28 juin 2021. Le 29 juin 2021, il a de nouveau été placé en détention, cette fois sur la base de l'article 76, paragraphe 1, lettre b, chiffre 1, 3 et 4, de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI). Cet article autorise la détention d'un étranger condamné à L'expulsion s'il y a des raisons de croire qu'il échappera à l'expulsion. Le Tribunal des mesures de contrainte (TMC) a autorisé la détention, mais Q.________ a fait appel. Il a fait valoir que L'emprisonnement était disproportionné car il n'échapperait pas à l'expulsion. La Chambre des recours pénale a confirmé la décision du TMC. Elle a noté que Q._ _ _ _ _ _ _ _ avait déjà été expulsé de Suisse à deux reprises dans le passé et avait refusé de retourner dans son pays d'origine les deux fois. De plus, il avait violé à plusieurs reprises les Conditions qui lui avaient été imposées dans le cadre de son expulsion dans le passé. La Chambre des recours pénale a estimé que ces circonstances justifiaient de placer Q.________ en détention pour s'assurer qu'il serait effectivement expulsé de Suisse.
Règle de droit:	Art. 396 CPP;Art. 50 PA;Art. 74 LEI;Art. 76 LEI;Art. 80 LEI;
Référence BGE :	-
Commentaire:	Zünd, Kommentar Migrationsrecht, Art. 76 SR, 2015

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