Jugement Kantonsgericht (VD - Entscheid/2019/1053)

Canton:	VD
Numéro de cas:	Entscheid/2019/1053

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Chambre des recours pénale

Kantonsgericht Entscheid Entscheid/2019/1053 vom 18.12.2019 (VD)

Date:	18.12.2019
Force de loi:	-

Résumé:	La Chambre des recours pénaux a statué le 18 décembre 2019 sur le recours de Q.________ contre L'arrêt du Tribunal pénal de L'Arrondissement de la Côte. Le recours a été refusé car les conditions d'une libération conditionnelle n'étaient pas remplies. Le tribunal s'est appuyé sur L'opinion d'experts indiquant un risque élevé de rechute. Le coût de la procédure a été imposé à Q.________ car il avait pris l'initiative de procédure. Le jugement est définitif et peut être contesté devant le tribunal fédéral ou le Tribunal pénal fédéral.
Règle de droit:	Art. 135 StPo;Art. 139 StPo;Art. 189 StPo;Art. 385 StPo;Art. 390 StPo;Art. 396 StPo;Art. 397 StPo;Art. 422 StPo;Art. 423 StPo;Art. 426 StPo;Art. 428 StPo;
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

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