Jugement Kantonsgericht (VD - Entscheid/2019/1050)

Canton:	VD
Numéro de cas:	Entscheid/2019/1050

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Chambre des recours pénale

Kantonsgericht Entscheid Entscheid/2019/1050 vom 30.12.2019 (VD)

Date:	30.12.2019
Force de loi:	-

Résumé:	La Chambre des recours pénale a statué le 30 décembre 2019 sur un recours de C.________ contre une décision du Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois. L'affaire portait sur une enquête pénale pour voies de fait simples, voies de fait et menaces qualifiées. C._______ _ a retiré son recours, après quoi la Chambre des recours pénale a radié l'affaire du registre. Les frais de la procédure de recours, y compris les honoraires D'avocat, ont été imposés à C.________. La décision peut être contestée devant le tribunal fédéral.
Règle de droit:	Art. 135 StPo;Art. 386 StPo;Art. 396 StPo;
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

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