Urteil Kantonsgericht (VD)

CHAMBRE DES RECOURS PENALE

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Arr?t du 20 dcembre 2019

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Composition : M. Meylan, pr?sident

MM. Perrot et Oulevey, juges

Greffi?re : Mme Fritsch?

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Art. 386 al. 2 CPP

Statuant sur le recours interjet? le 5 dcembre 2019 par N.__ contre l?ordonnance rendue le 22 novembre 2019 par le Juge dapplication des peines dans la cause n? AP19.018284-PHK, la Chambre des recours penale considre :

En fait et en droit :

1. N.__ ex?cute actuellement diverses peines privatives de libert? pour un total de 4 ans, 5 mois et 10 jours en raison de condamnations dont il a fait l?objet entre 2014 et 2018 par les autorit?s penales vaudoises.

2. Par ordonnance du 22 novembre 2019, le Juge dapplication des peines a refus la lib?ration conditionnelle ? N.__ (I) et a laiss? les frais de cette ordonnance ? la charge de l?Etat, y compris lindemnit? allou?e ? son conseil doffice, par 2'171 fr. 35, dont 155 fr. 25 de TVA.

3. Par acte du 5 dcembre 2019, le dfenseur doffice de N.__ a recouru contre cette ordonnance, en concluant que la lib?ration conditionnelle lui soit octroy?e et qu?il soit immédiatement relax?.

4. Le 9 dcembre 2019, N.__ a adress? un courrier ? la Chambre des recours penale, aux termes duquel il a dclar? retirer le recours dpos? par son avocate, en expliquant vouloir se plier ? la dcision prise par le Juge dapplication des peines.

5. Par lettre du 17 dcembre 2019, Me V?ronique Fontana, a pr?cis? navoir eu aucun contact avec son client et avoir dpos? le recours du 5 dcembre 2019 uniquement afin de sauvegarder ses droits (P. 17).

6. Compte tenu de ce qui pr?c?de, il y a lieu de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rle (art. 386 al. 2 CPP [Code de procédure penale suisse du 5 octobre 2017 ; RS 312.0]).

7. Les frais de la procédure de recours, constitu?s de l??molument darr?t, par 330 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnit?s en mati?re penale du 28 septembre 2010; BLV 312.03.1]), ainsi que des frais imputables ? la dfense doffice (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fix?s ? 395 fr. 50, qui comprennent des honoraires par 360 fr., des dbours forfaitaires par 7 fr. 20 (cf. art. 26b TFIP, qui renvoie ? l'art. 3bis RAJ [R?glement sur lassistance judiciaire en mati?re civile du 7 dcembre 2010; BLV 211.02.3]) et la TVA sur le tout au taux de 7,7% par 28 fr. 30, seront exceptionnellement laiss?s ? la charge de l?Etat (art. 423 al. 1 CPP).

Par ces motifs,

la Chambre des recours penale

prononce :

I. Il est pris acte du retrait du recours.

II. La cause est ray?e du rle.

III. Lindemnit? allou?e au dfenseur doffice de N.__ est fix?e ? 395 fr. 50 (trois cent nonante-cinq francs et cinquante centimes).

IV. Les frais darr?t, par 330 fr. (trois cent trente francs), ainsi que lindemnit? due au dfenseur doffice de N.__, par 395 fr. 50 (trois cent nonante-cinq francs et cinquante centimes), sont laiss?s ? la charge de l?Etat.

V. Larr?t est ex?cutoire.

Le pr?sident : La greffi?re :

Du

Le pr?sent arr?t, dont la r?daction a ?t? approuv?e ? huis clos, est notifi?, par l'envoi d'une copie compl?te, ? :

- Me V?ronique Fontana, avocate (pour N.__),

- Ministre public central,

et communiqu? ? :

M. le Juge dapplication des peines,

- Ministre public de larrondissement de Lausanne,

- Office dex?cution des peines,

- Direction des EPO,

- Service de la population,

par l?envoi de photocopies.

Le pr?sent arr?t peut faire l'objet d'un recours en mati?re penale devant le Tribunal f?dral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal f?dral ? RS 173.110). Ce recours doit ätre dpos? devant le Tribunal f?dral dans les trente jours qui suivent la notification de l'exp?dition compl?te (art. 100 al. 1 LTF).

En vertu de lart. 135 al. 3 let. b CPP, le pr?sent arr?t peut, en tant qu'il concerne lindemnit? doffice, faire l?objet dun recours au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal penal f?dral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi f?drale du 19 mars 2010 sur l?organisation des autorit?s f?drales; RS 173.71]. Ce recours doit ätre dpos? devant le Tribunal penal f?dral dans un dlai de dix jours ds la notification de larr?t attaqu? (art. 396 al. 1 CPP).

La greffi?re :