Urteil Kantonsgericht (VD)

CHAMBRE DES RECOURS PENALE

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Arr?t du 6 novembre 2019

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Composition : M. M E Y L A N, pr?sident

MM. Maillard et Oulevey, juges

Greffier : M. Ritter

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Art. 77b al. 1 CP

Statuant sur le recours interjet? le 25 octobre 2019 par X.__ contre la dcision rendue le 18 octobre 2019 par l'Office d'ex?cution des peines dans la cause n? OEP/SMO/149971, la Chambre des recours penale considre :

En fait :

A. X.__, n? en 1978, ressortissant portugais, ex?cute depuis le 24 aoùt 2019 une peine privative de libert? de 160 jours. Il est incarc?r? au sein de l?Etablissement du Simplon, ? Lausanne et b?n?ficiait du r?gime de la semi-dtention jusqu’au 7 octobre 2019, ?tant pr?cis? qu?il avait s?journ? ? la Prison du Bois-Mermet du 8 au 15 octobre 2019 (cf. ci-dessous). La fin de peine est pr?vue pour le 7 f?vrier 2020. Le condamner pourra b?n?ficier de la lib?ration conditionnelle ds le 13 dcembre 2019.

Des tests effectu?s au retour du condamner de l?ext?rieur les 30 aoùt, 1er, 8, 24 et 26 septembre 2019 ont r?v?l? qu?il avait consomm? de lalcool et des stup?fiants (cocane et THC). Le 20 septembre 2019, l'Office d'ex?cution des peines (ci-apr?s : OEP) a adress? au condamner une mise en garde l?enjoignant ? collaborer activement avec l?ensemble du personnel de l??tablissement carc?ral et ? respecter une stricte abstinence ? lalcool et aux produits stup?fiants.

Le 7 octobre 2019, le condamner na pas rint?gr? l??tablissement carc?ral ? l?occasion de sa pause de midi, ce que lui imposait pourtant son r?gime de dtention, pas plus qu?il na regagn? l??tablissement ? 17 h 45, soit au terme de sa journ?e de travail. Il sest rendu ? la Prison du Bois-Mermet le lendemain 8 octobre 2019 ? 14 h 30. Le test ?thylom?trique auquel il a alors ?t? soumis a r?v?l? un taux dalcool?mie de 0,17 ?.

B. Par dcision du 18 octobre 2019, l'OEP a mis fin avec effet imm?diat au r?gime de la semi-dtention jusqualors accord au condamner et ordonn? l?ex?cution du solde de la peine privative de libert? en r?gime de dtention ordinaire.

C. Par acte du 23 octobre 2019, mis ? la poste le surlendemain, X.__ a recouru contre cette dcision, en concluant implicitement ? sa r?forme en ce sens que le r?gime de semi-dtention soit maintenu.

En droit :

1. Aux termes de l'art. 38 al. 1 LEP (loi sur l?ex?cution des condamnations penales du 4 juillet 2006; BLV 340.01), les dcisions rendues par l?Office d'ex?cution des peines ? lequel est comp?tent pour autoriser la personne condamnere ? ex?cuter sa peine sous la forme de la semi-dtention (art. 19 al. 1 let. a LEP) ? peuvent faire l'objet d'un recours aupr?s du Tribunal cantonal. Selon l'art. 38 al. 2 LEP, la procédure est r?gie par les dispositions du CPP (Code de procédure penale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0) relatives au recours. Le recours doit ainsi ätre adress? par ?crit, dans un dlai de dix jours ds la notification de la dcision attaqu?e (art. 384 let. b et 396 al. 1 CPP), ? lautorit? de recours qui, dans le canton de Vaud, est la Chambre des recours penale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise dintroduction du Code de procédure penale suisse du 19 mai 2009; BLV 312.01]); art. 80 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 septembre 1979; BLV 173.01]).

Interjet? dans le dlai l?gal aupr?s de l'autorit? comp?tente, par un condamner qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours est recevable.

2.

2.1 Le recourant soutient que les horaires qui lui avaient ?t? octroy?s au titre du r?gime de la semi-dtention n??taient pas compatibles avec les exigences de son travail, doù le fait qu?il n??tait pas retourn? en temps utile ? l?Etablissement du Simplon au terme de sa journ?e dactivit?.

2.2

2.2.1 Aux termes de l'art. 77b al. 1 CP, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2018, une peine privative de libert? de douze mois au plus ou un solde de peine de six mois au plus apr?s imputation de la dtention subie avant le jugement peuvent, ? la demande du condamner, ätre ex?cut?s sous la forme de la semi-dtention s'il n'y a pas lieu de craindre que le condamner s'enfuie ou commette d'autres infractions (let. a) et si le condamner exerce une activit? r?guli?re, qu'il s'agisse d'un travail, d'une formation ou d'une occupation, pendant au moins 20 heures par semaine (let. b).

La semi-dtention doit permettre au condamner de conserver son emploi ou sa place de formation et pr?venir ainsi le danger de coupure avec le monde professionnel. L'art. 77b CP subordonne la semi-dtention ? deux conditions cumulatives : il doit s'agir d'une peine privative de libert? de six mois ? un an et il ne doit pas exister de danger de fuite ou de r?cidive. Une troisi?me condition dcoule directement du but de la semi-dtention : le condamner doit disposer d'une activit? professionnelle ou suivre une formation. Le risque de fuite ou de r?cidive vis? par l'art. 77b CP doit ätre d'une certaine importance et les nouvelles infractions d'une certaine gravit?. Pour poser un pronostic quant au comportement futur du condamner, l'autorit? d'ex?cution des peines doit tenir compte, notamment, de ses ant?cdents judiciaires, de sa personnalit?, de son comportement en g?n?ral et au travail, ainsi que des conditions dans lesquelles il vivra (ATF 145 IV 10 consid. 2.2.1 et les r?f?rences cites).

En application du principe de la force drogatoire du droit f?dral, les cantons ne peuvent pas soumettre le r?gime de la semi-dtention ? des conditions plus s?v?res que celles poses par lart. 77b CP (ATF 145 IV 10 consid. 2.3).

2.2.2 Selon lart. 5 du R?glement concordataire sur l'ex?cution des peines sous la forme de la semi-dtention du 20 dcembre 2017 (RSD; BLV 340.95.3), les conditions suivantes doivent notamment ätre remplies pour b?n?ficier de la semi-dtention : une demande de la personne condamnere (let. a), pas de crainte quelle ne commette dautres infractions (let. c), la poursuite dune activit? professionnelle ou dune formation avec un taux doccupation dau moins 20 heures par semaine (let. f), ainsi que des garanties quant au respect des conditions-cadres de la semi-dtention et du r?glement de l'?tablissement d'ex?cution (let. g).

2.3 En lesp?ce, les moyens du recourant peuvent certes rendre compte dun ?ventuel retard en fin de journ?e, mais en aucun cas dune absence dune nuit et dune demi-journ?e, moins encore dune consommation dalcool en violation de linjonction explicite de lautorit? dapplication des peines. Les violations du r?gime de dtention constates les 7 et 8 octobre 2019 font suites ? diverses autres infractions ? linterdiction de consommer de lalcool et des produits stup?fiants.

On ne peut que relever, ? l'instar de l'autorit? intim?e, que ce comportement r?vle lincapacit? durable du recourant ? respecter les conditions de son r?gime de dtention. Il dnote un risque de fuite. Labsence injustifi?e de l??tablissement de dtention du condamner, soit sa fuite, fait suite ? diverses sanctions disciplinaires et ? une admonestation de lautorit?. Ces circonstances interdisent de considrer que la condition pos?e par lart. 77b al. 1 let. a CP, rapproch? de lart. 5 let. g RSD, soit ralis?e. Au surplus, l?OEP doute que le condamner dispose d'une activit? professionnelle conforme aux exigences de lart. 77b al. 1 let. b CP. Point nest besoin de statuer ? cet ?gard, vu le caract?re cumulatif des conditions poses par le droit f?dral. De m?me, il nest pas dterminant que le r?gime de la dtention ordinaire entrave la recherche dun nouvel emploi apr?s la perte de celui que le condamner pr?tendait occuper jusqu?? la lev?e de la semi-dtention. La dcision de l?OEP ne pr?te par cons?quent pas le flanc ? la critique.

3. Il r?sulte de ce qui pr?c?de que le recours, manifestement mal fond, doit ätre rejet? sans ?change d?critures (art. 390 al. 2 CPP) et la dcision entreprise confirm?e.

Les frais de la procédure de recours, par 550 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais judiciaires de procédure et indemnit?s en mati?re penale du 28 septembre 2010; BLV 312.03.1]), seront mis ? la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).

Par ces motifs,

la Chambre des recours penale

prononce :

I. Le recours est rejet?.

II. La dcision du 18 octobre 2019 est confirm?e.

III. Les frais d'arr?t, par 550 fr. (cinq cent cinquante francs), sont mis ? la charge de X.__.

IV. Larr?t est ex?cutoire.

Le pr?sident : Le greffier :

Du

Le pr?sent arr?t, dont la r?daction a ?t? approuv?e ? huis clos, est notifi?, par l'envoi d'une copie compl?te, ? :

- M. X.__,

- Ministre public central,

et communiqu? ? :

- Office d'ex?cution des peines,

- Direction de l?Etablissement du Simplon,

par l?envoi de photocopies.

Le pr?sent arr?t peut faire l'objet d'un recours en mati?re penale devant le Tribunal f?dral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal f?dral ? RS 173.110). Ce recours doit ätre dpos? devant le Tribunal f?dral dans les trente jours qui suivent la notification de l'exp?dition compl?te (art. 100 al. 1 LTF).

Le greffier :