Urteil Kantonsgericht (VD)

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

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Arr?t du 29 janvier 2020

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Composition : Mme Br?laz Braillard, juge unique

Greffi?re : Mme Neyroud

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Cause pendante entre :

et

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Art. 16 et 94 al. 1 let. c LPA-VD

E n f a i t e t e n d r o i t :

Vu l??criture adress?e le 6 dcembre 2019 ? l?Office de lassurance-invalidit? pour le canton de Vaud (ci-apr?s : l?OAI) par la Dre Z.__, dclarant interjeter recours pour le compte de son patient, W.__ (ci-apr?s : lassur? ou le recourant), ? l?encontre de la dcision du 3 dcembre 2019,

vu la transmission de cet acte par l?OAI ? la Cour de cans le 12 dcembre 2019, comme objet de sa comp?tence,

vu lavis de la juge instructrice adress? ? lassur? le 19 dcembre 2019, dont la Dre Z.__ a reu copie, lui impartissant un dlai au 10 janvier 2020 pour transmettre une procuration en faveur du müdecin pr?cit? ou contresigner lacte dpos? par ce dernier et linformant que le recours pourrait ätre r?put? irrecevable,

vu labsence de raction de lassur?, ainsi que de la Dre Z.__ dans le dlai imparti,

attendu que selon lart. 16 al. 1 LPA (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36), les parties peuvent se faire repr?senter en procédure, sauf si elles doivent agir personnellement en vertu de la loi ou pour les besoins de l'instruction, et peuvent se faire assister,

quaux termes de lart. 16 al. 3 LPA-VD, l'autorit? peut exiger du repr?sentant qu'il justifie de ses pouvoirs par une procuration ?crite,

que de l'interdiction du formalisme excessif, la jurisprudence a dduit l'obligation pour l'autorit?, en pr?sence d'un m?moire sign? d'un mandataire ne justifiant pas de ses pouvoirs, d'accorder un dlai convenable pour r?parer le vice (ATF 104 Ia 403 consid. 4e ; 94 I 523 ; 92 I 13 consid. 2 ; confirm?s in : confirm?s in arr?ts 1C_237/2019 du 17 mai 2019 consid. 2.1 ; 2C_55/2014 du 6 juin 2014 consid. 5.3.1; 1B_194/2012 du 3 aoùt 2012 consid. 2.1; 2P.329/2005 du 12 juin 2006 consid. 2.2.1, in RF 62/2007 p. 305).

qu'en vertu de l'art. 27 al. 4 LPA-VD, l'autorit? renvoie les ?crits peu clairs, incomplets, prolixes, inconvenants ou qui ne satisfont pas aux conditions de forme poses par la loi,

qu'elle impartit un bref dlai ? leurs auteurs pour les corriger, les ?crits qui ne sont pas produits ? nouveau dans ce dlai ou dont les vices ne sont pas corrig?s ?tant r?put?s retir?s (art. 27 al. 5, 1?re et 2?me phrases, LPA-VD),

que l'autorit? doit informer les auteurs de ces cons?quences (art. 27 al. 5, 3?me phrase, LPA-VD) ;

qu?en lesp?ce, le dlai pour produire une procuration valable ou contresigner lacte dpos? venait ? ?chance le 10 janvier 2020,

que ni le recourant ni la Dre Z.__ n?ont proc?d dans ce dlai,

que compte tenu de la nature du vice de forme de lacte du 6 dcembre 2019 et dans la mesure où le recourant ne la pas corrig? dans le dlai, alors qu?il avait ?t? dment rendu attentif aux exigences dcoulant de la loi et aux cons?quences en r?sultant en cas dinobservation, le recours est manifestement irrecevable,

qu?une dcision dirrecevabilit? doit ainsi ätre rendue conform?ment ? la procédure de lart. 82 LPA-VD, comp?tence que lart. 94 al. 1 let. d LPA-VD attribue en l?occurrence ? un membre de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal statuant en tant que juge unique,

qu?il n?y a pas lieu de percevoir de frais de justice (art. 50, 91 et 99 LPA-VD), ni dallouer de dpens (art. 61 let. g LPGA).

Par ces motifs,

la juge unique

prononce :

I. Le recours est irrecevable.

II. Il nest pas peru de frais judiciaires, ni allou? de dpens.

La juge unique : La greffi?re :

Du

L'arr?t qui pr?c?de est notifi? ? :

W.__ ;

Office de lassurance-invalidit? pour le canton de Vaud ;

Office f?dral des assurances sociales ;

par l'envoi de photocopies.

Le pr?sent arr?t peut faire l'objet d'un recours en mati?re de droit public devant le Tribunal f?dral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal f?dral ; RS 173.110), cas ?chant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent ätre dpos?s devant le Tribunal f?dral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la pr?sente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La greffi?re :