Jugement Kantonsgericht (VD - 2020/88)

Canton:	VD
Numéro de cas:	2020/88

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Sozialversicherungsgericht

Kantonsgericht Entscheid 2020/88 vom 14.02.2020 (VD)

Date:	14.02.2020
Force de loi:	-

Résumé:	Le texte décrit une affaire devant le Tribunal de la sécurité sociale concernant la récupération des prestations d'assurance versées accidentellement. L'assuré a été accusé d'avoir fourni de fausses informations sur un accident, ce qui a entraîné la récupération des prestations. L'assuré a fait valoir qu'il était sous L'influence de médicaments lorsqu'il a fourni les informations et qu'il n'avait donc aucune intention malveillante. Le tribunal a statué que l'assuré était de bonne foi et n'avait pas à rembourser les prestations. La décision a été partiellement annulée et l'affaire a été renvoyée à L'assurance pour clarifier le besoin de l'assuré.
Règle de droit:	Art. 1 UVG;Art. 100 BGG;Art. 24 SchKG;Art. 25 SchKG;Art. 37 SchKG;Art. 43 SchKG;Art. 46 UVG;Art. 49 SchKG;Art. 60 SchKG;
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

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