Jugement Kantonsgericht (VD - 2020/86)

Canton:	VD
Numéro de cas:	2020/86

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Sozialversicherungsgericht

Kantonsgericht Entscheid 2020/86 vom 31.01.2020 (VD)

Date:	31.01.2020
Force de loi:	-

Résumé:	La décision du tribunal du 31 janvier 2020 concerne une affaire concernant l'octroi de subventions pour L'assurance maladie obligatoire. Après une longue procédure, la requérante s'est finalement vu octroyer une subvention mensuelle de 61 francs pour l'année 2019. L'autorité a révisé sa décision initiale et ajusté le montant de la subvention après L'opposition de la requérante. L'ordonnance du tribunal a été signifiée à la requérante et à L'office de L'assurance maladie et peut faire l'objet d'un appel devant le tribunal fédéral dans les 30 jours.
Règle de droit:	Art. 100 BGG;Art. 83 VwVG;Art. 91 VwVG;Art. 99 VwVG;
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

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