Jugement Kantonsgericht (VD - 2020/82)

Canton:	VD
Numéro de cas:	2020/82

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Sozialversicherungsgericht

Kantonsgericht Entscheid 2020/82 vom 27.01.2020 (VD)

Date:	27.01.2020
Force de loi:	-

Résumé:	L'affaire concerne une décision de L'assurance nationale suisse contre les accidents qui a mis fin aux prestations D'un assuré en raison d'un manque de coopération et d'informations. L'assuré a changé de domicile et a déménagé en Suisse puis en Grèce sans préavis. L'assuré S'est opposé à cette décision et a demandé que des prestations lui soient toujours accordées. Il a été établi que le tribunal compétent se trouve à Neuchâtel, car l'assuré y avait sa dernière résidence connue. L'opposition a donc été déclarée irrecevable et renvoyée au tribunal compétent de Neuchâtel. Aucun frais de justice n'a été facturé et aucun droit N'a été accordé.
Règle de droit:	Art. 100 BGG;Art. 58 SchKG;
Référence BGE :	-
Commentaire:	Ueli Kieser, ATSG- éd., Art.58, 2015 Spühler, Basler Kommentar zur ZPO, Art. 321 ZPO ; Art. 311 ZPO, 2017

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