Jugement Kantonsgericht (VD - 2020/79)

Canton:	VD
Numéro de cas:	2020/79

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Sozialversicherungsgericht

Kantonsgericht Entscheid 2020/79 vom 04.02.2020 (VD)

Date:	04.02.2020
Force de loi:	-

Résumé:	Le texte traite d'une affaire devant le Tribunal de la sécurité sociale concernant les droits à pension d'un assuré. L'assuré a une capacité de 100% dans une activité adaptée en raison de restrictions sanitaires. Malgré des désaccords antérieurs entre différents médecins et évaluateurs, le degré d'invalidité a été fixé à 39%, ce qui n'est pas suffisant pour avoir droit à une pension. Le calcul du revenu D'invalidité était basé sur les données de l'enquête suisse Sur la structure des salaires (ESS) de 2010, adaptées à l'année 2012. Le recours de l'assuré a été rejeté et la décision de L'assurance invalidité a été confirmée. Des frais de 400 CHF ont été imposés à l'assuré et aucune indemnité n'a été accordée.
Règle de droit:	Art. 100 BGG;Art. 17 SchKG;Art. 49 SchKG;Art. 55 VwVG;Art. 56 SchKG;Art. 6 SchKG;Art. 60 SchKG;Art. 7 SchKG;Art. 8 SchKG;Art. 8 VwVG;
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

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