Jugement Kantonsgericht (VD - 2020/72)

Canton:	VD
Numéro de cas:	2020/72

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Sozialversicherungsgericht

Kantonsgericht Entscheid 2020/72 vom 03.02.2020 (VD)

Date:	03.02.2020
Force de loi:	-

Résumé:	Une personne a fait des demandes de prestations complémentaires après un accident de la route. La Caisse les a initialement accordés, mais a ensuite refusé en raison des paiements de l'assureur accident. La personne a affirmé avoir reçu et remboursé des prêts, mais n'a pas été en mesure de fournir une preuve suffisante. Une action en justice a également été intentée pour un faux certificat de pension. Finalement, le recours a été rejeté et la décision de la Caisse a été confirmée. Aucun frais de justice n'a été facturé et les frais de L'avocat de la personne ont été fixés à 3 885,85 CHF.
Règle de droit:	Art. 10 SchKG;Art. 100 BGG;Art. 11 SchKG;Art. 123 ZPO;Art. 18 SchKG;Art. 4 SchKG;Art. 59 SchKG;Art. 60 SchKG;
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

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