Jugement Kantonsgericht (VD - 2020/7)

Canton:	VD
Numéro de cas:	2020/7

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Sozialversicherungsgericht

Kantonsgericht Entscheid 2020/7 vom 14.02.2020 (VD)

Date:	14.02.2020
Force de loi:	-

Résumé:	L'assuré était employé comme distributeur de journaux dans la société I.________ SA et a eu un accident qui a entraîné une incapacité de travail. Après divers examens médicaux, il a été constaté qu'il ne pouvait plus travailler que dans des activités adaptées. L'office AI lui a accordé une rente D'invalidité complète à partir du 1er janvier 2016, mais la SUVA a refusé une rente d'invalidité, estimant qu'il pouvait encore travailler dans une activité adaptée. Après divers avis médicaux et décisions de justice, il a été déterminé que l'assuré ne devrait pas recevoir de pension d'invalidité de la SUVA, car son revenu D'invalidité était supérieur à son revenu sans invalidité. L'affaire a été tranchée de manière concluante et l'assuré n'a pas reçu de rente D'invalidité de la SUVA.
Règle de droit:	Art. 1 UVG;Art. 100 BGG;Art. 16 SchKG;Art. 18 UVG;Art. 19 UVG;Art. 60 SchKG;
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

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