Urteil Kantonsgericht (VD)

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

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Arr?t du 20 janvier 2020

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Composition : Mme Rthenbacher, juge unique

Greffi?re : Mme Mestre Carvalho

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Cause pendante entre :

et

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Art. 69 al. 1bis LAI ; art. 47 LPA-VD.

E n f a i t e t d r o i t :

Vu la dcision rendue le 13 septembre 2019 par l?Office de l'assurance-invalidit? pour le canton de Vaud (ci-apr?s : l?OAI ou lintim?), dniant le droit de B.H.__ (ci-apr?s : lassur?e ou la recourante) ? une allocation dimpotence pour mineurs,

vu le recours form? le 31 octobre 2019 aupr?s de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal par lassur?e, sous la plume de son p?re P.H.__, ? l?encontre de cette dcision,

vu lavis de la juge instructrice du 5 novembre 2019, impartissant ? la recourante un dlai au 5 dcembre 2019 pour effectuer une avance de frais de 200 fr., sous peine dirrecevabilit? du recours, et linformant que ce dlai pouvait ätre prolong? sur requ?te et lassistance judiciaire accorde ? certaines conditions,

vu lavis de la juge instructrice du 19 dcembre 2019, observant que lavance de frais requise navait pas ?t? effectu?e ? ce jour et fixant ? la recourante un dlai au 10 janvier 2020 pour se dterminer ? ce propos,

vu labsence de raction de lint?ress?e dans le dlai imparti ;

attendu qu?en drogation ? lart. 61 let. a LPGA (loi f?drale du 6 octobre 2000 sur la partie g?n?rale du droit des assurance sociales ; RS 830.1), lart. 69 al. 1bis LAI (loi f?drale du 19 juin 1959 sur lassurance-invalidit? ; RS 831.20) pr?voit que la procédure de recours en mati?re de contestations portant sur l?octroi ou le refus de prestations de lassurance-invalidit? devant le tribunal cantonal des assurances est soumise ? des frais de justice, le montant des frais ?tant fix? en fonction de la charge li?e ? la procédure, indpendamment de la valeur litigieuse,

quaux termes de lart. 47 al. 2 LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36), le recourant est en principe tenu, en procédure de recours de droit administratif, de fournir une avance de frais, lautorit? pouvant y renoncer si des circonstances particuli?res l?exigent,

que selon lalina 3 de cette m?me disposition, lautorit? impartit un dlai ? la partie pour fournir lavance de frais et lavertit qu?en cas de dfaut de paiement dans le dlai, elle n?entrera pas en mati?re sur le recours,

que le dlai pour le versement de lavance de frais est observ? si, avant son ?chance, la somme due est vers?e ? la Poste suisse ou dbit?e en Suisse dun compte postal ou bancaire en faveur de lautorit? (art. 47 al. 4 LPA-VD),

que les dlais fix?s par lautorit? peuvent ätre prolong?s pour des motifs suffisants si la partie en fait la demande avant l?expiration (art. 21 al. 2 LPA-VD),

que selon lart. 22 LPA-VD, respectivement lart. 41 LPGA, le dlai peut ätre restitu? lorsque la partie ou son mandataire ?tablit qu?il a ?t? emp?ch?, sans faute de sa part, dagir dans le dlai fix? (al. 1), la demande motiv?e de restitution devant ätre pr?sent?e dans les dix jours ? compter de celui où l?emp?chement a cess? et le requ?rant devant accomplir lacte omis dans ce m?me dlai (al. 2) ;

attendu qu?en lesp?ce, par courrier du 5 novembre 2019, la recourante sest vu octroyer un dlai au 5 dcembre 2019 pour effectuer lavance de frais et a ?t? rendue attentive, dune part, aux cons?quences dun dfaut de paiement dans le dlai imparti et, dautre part, ? la possibilit? de demander une prolongation de dlai ou lassistance judiciaire,

que toutefois, dans le dlai susdit, la recourante na ni effectu? de versement, ni dpos? de demande dassistance judiciaire, ni sollicit? une prolongation de dlai,

quinvit?e ? se dterminer sur labsence de paiement, la recourante na pas dpos? d?criture dans le dlai imparti,

quelle na en particulier pas fait valoir d?l?ment qui laurait emp?ch?e, sans sa faute, de demander lassistance judiciaire ou de solliciter une prolongation de dlai en temps utile,

quau vu de ce qui pr?c?de, le recours doit ätre dclar? irrecevable, en application de lart. 47 al. 3 LPA-VD ;

attendu que selon lart. 94 al. 1 let. d LPA-VD, un membre du Tribunal cantonal statue en tant que juge unique sur les recours manifestement irrecevables,

qu?il n?y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 50, 91 et 99 LPA-VD), ni dallouer de dpens (art. 61 let. g LPGA).

Par ces motifs,

la juge unique

prononce :

I. Le recours est irrecevable.

II. Il nest pas peru de frais judiciaires, ni allou? de dpens.

La juge unique : La greffi?re :

Du

L'arr?t qui pr?c?de est notifi? ? :

P.H.__ (pour B.H.__),

Office de l'assurance-invalidit? pour le canton de Vaud,

- Office f?dral des assurances sociales,

par l'envoi de photocopies.

Le pr?sent arr?t peut faire l'objet d'un recours en mati?re de droit public devant le Tribunal f?dral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal f?dral ; RS 173.110), cas ?chant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent ätre dpos?s devant le Tribunal f?dral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la pr?sente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La greffi?re :