Jugement Kantonsgericht (VD - 2020/65)

Canton:	VD
Numéro de cas:	2020/65

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Chambre des curatelles

Kantonsgericht Entscheid 2020/65 vom 03.01.2020 (VD)

Date:	03.01.2020
Force de loi:	-

Résumé:	La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal a entendu L'opposition de K.________ à la décision du juge de paix de L'Arrondissement de Lavaux-Oron concernant la défunte C.________. K.__ _ _ _ _ _ _ a fait appel de la décision et a demandé la correction du compte de clôture. La Chambre des curatelles a examiné les faits et les aspects juridiques et a décidé que l'opposition serait rejetée. L'objection est déclarée non fondée et les frais de justice sont imposés à l'opposant. Il est possible de contester le jugement devant le tribunal fédéral.
Règle de droit:	Art. 100 BGG;Art. 229 ZPO;Art. 317 ZPO;Art. 398 ZGB;Art. 425 ZGB;Art. 446 ZGB;Art. 450 ZGB;Art. 450a ZGB;Art. 450b ZGB;Art. 450d ZGB;Art. 450f ZGB;Art. 492 ZPO;Art. 70 ZPO;
Référence BGE :	-
Commentaire:	Droese, Basler Kommentar Zivilgesetzbuch I, Art. 1; Art. 450 ZGB, 2018 Spühler, Basler Kommentar zur ZPO, Art. 321 ZPO ; Art. 311 ZPO, 2017

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