Jugement Kantonsgericht (VD - 2020/64)

Canton:	VD
Numéro de cas:	2020/64

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Sozialversicherungsgericht

Kantonsgericht Entscheid 2020/64 vom 05.02.2020 (VD)

Date:	05.02.2020
Force de loi:	-

Résumé:	Une ordonnance du tribunal du 5 février 2020 de la Cour des assurances sociales a traité une affaire dans laquelle I.________ a confirmé le refus d'une séance de physiothérapie de 2019 pour W.________. Après que W.________ a déposé une plainte, la partie adverse a accepté une prise en charge partielle des frais, ce qui a entraîné la clôture de la procédure. Les frais de justice ne sont pas facturés, mais la partie adverse doit verser à W.________ une indemnité de 1 000 CHF.
Règle de droit:	Art. 100 BGG;Art. 53 SchKG;Art. 60 SchKG;Art. 91 VwVG;Art. 99 VwVG;
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

Veuillez noter qu'il n'existe aucun droit à l'actualité/exactitude/formatage et/ou à l'exhaustivité et que toute garantie est donc exclue. Vous pouvez commander ou prendre les décisions originales sous le tribunal concerné.

Cliquez ici pour revenir à la Suchmaschine.