Jugement Kantonsgericht (VD - 2020/569)

Canton:	VD
Numéro de cas:	2020/569

Instance:	Kantonsgericht
Département:	Chambre des curatelles

Kantonsgericht Entscheid 2020/569 vom 19.06.2020 (VD)

Date:	19.06.2020
Force de loi:	-

Résumé:	X.________, Une personne résidant à Aigle, a déposé un recours contre la décision du juge de paix du district D'Aigle du 6 février 2020. Le juge de paix avait déclaré X.________ incapable de discernement et lui avait nommé un tuteur. Le Tribunal cantonal a approuvé le recours et annulé la décision du juge de paix. Le Tribunal cantonal considère que X.________ n'est pas incapable de discernement et qu'il peut décider lui-même de ses affaires. Le Tribunal cantonal a donc donné à X.________ La possibilité de se prononcer lui-même sur ses affaires. Voici les cinq phrases en détail: 1. X.__ _ _ _ _ _ _ a formé un recours contre la décision du juge de paix du 6 février 2020. 2.le juge de paix avait déclaré X.________ incapable de discernement et lui avait nommé un tuteur. 3. le Tribunal cantonal a approuvé le recours et annulé la décision du juge de paix. 4. le Tribunal cantonal considère que X._ _ _ _ _ _ _ _ n'est pas incapable de discernement. Le Tribunal cantonal a donc donné à X.________ La possibilité de se prononcer lui-même sur ses affaires. J'espère
Règle de droit:	Art. 100 LTF;Art. 241 CPC;Art. 450d CC;Art. 450f CC;
Référence BGE :	-
Commentaire:	-

Veuillez noter qu'il n'existe aucun droit à l'actualité/exactitude/formatage et/ou à l'exhaustivité et que toute garantie est donc exclue. Vous pouvez commander ou prendre les décisions originales sous le tribunal concerné.

Cliquez ici pour revenir à la Suchmaschine.